assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 783 — après art. 6 #1353

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Josy Poueyto commented 2026-07-21 04:59:50 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d'exploitation ou ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d'« autorisations de prospections préalables » à l'amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu'à 2040 pour les dérogations à l'exploitation d'hydrocarbures pour nos armées.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000783.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 3, supprimer les mots : « des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d'exploitation ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d'« autorisations de prospections préalables » à l'amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu'à 2040 pour les dérogations à l'exploitation d'hydrocarbures pour nos armées. Sort : Rejeté | Déposé le 18/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000783.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Josy Poueyto added 1 commit 2026-07-21 04:59:51 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d'exploitation ou ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d'« autorisations de prospections préalables » à l'amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu'à 2040 pour les dérogations à l'exploitation d'hydrocarbures pour nos armées.

Sort : Rejeté | Déposé le 18/05/2026
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