Amendement 783 — après art. 6 #1353

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945bde990b Amendement 783 — après art. 6
Dispositif :

    À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d'exploitation ou ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d'« autorisations de prospections préalables » à l'amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu'à 2040 pour les dérogations à l'exploitation d'hydrocarbures pour nos armées.

Sort : Rejeté | Déposé le 18/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000783.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2026-05-18 12:00:00 +02:00