Amendement DN505 (Rect) — art. 13 #83

Manually merged

Commission des affaires étrangères merged 1 commit from amendements/commission/dn505-rect into main

2026-07-21 04:17:31 +00:00

Yannick Chenevard commented

2026-07-21 04:17:29 +00:00

Contributor

Dispositif :

Au début de l'alinéa 3 après le mot :
« I, »
insérer les mots :
« les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 3135-1 du code de la santé publique, avec la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 5124-8 du code de la santé publique.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000505.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au début de l'alinéa 3 après le mot : « I, » insérer les mots : « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 3135-1 du code de la santé publique, avec la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 5124-8 du code de la santé publique. Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000505.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:17:29 +00:00

Amendement DN505 (Rect) — art. 13 b9f0db582b

Dispositif :

    Au début de l'alinéa 3 après le mot :
    « I, »
    insérer les mots :
    « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 3135-1 du code de la santé publique, avec la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 5124-8 du code de la santé publique.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000505.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto