Amendement DN505 (Rect) — art. 13 #83

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Yannick Chenevard	b9f0db582b	Amendement DN505 (Rect) — art. 13 Dispositif : Au début de l'alinéa 3 après le mot : « I, » insérer les mots : « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 3135-1 du code de la santé publique, avec la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 5124-8 du code de la santé publique. Sort : Adopté \| Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000505.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-04-18 12:00:00 +02:00

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Yannick Chenevard

b9f0db582b

Amendement DN505 (Rect) — art. 13

Dispositif :

    Au début de l'alinéa 3 après le mot :
    « I, »
    insérer les mots :
    « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 3135-1 du code de la santé publique, avec la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 5124-8 du code de la santé publique.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
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