Assemblée nationale
852284691d
Mise au point au scrutin n° 2835
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sandrine Rousseau : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-28 04:31:17 +02:00
Assemblée nationale
8ab18694ae
Scrutin public n° 2835 — adopté, 33 pour, 20 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2835.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2835
2025-06-27 22:31:17 +02:00
Assemblée nationale
3fbe1dd0e4
Adopté : amendement 341 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 133 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2835 : adopté, 33 pour, 20 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2835.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2835
2025-06-27 22:29:17 +02:00
Assemblée nationale
0a2760883b
Scrutin public n° 2834 — adopté, 30 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2834
2025-06-27 22:19:20 +02:00
Assemblée nationale
ecc4a5a5f5
Adopté : amendement 262 de Mathilde Hignet (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 132 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2834 : adopté, 30 pour, 20 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2834
2025-06-27 22:17:20 +02:00
Assemblée nationale
b2b54c9e30
Scrutin public n° 2833 — adopté, 31 pour, 18 contre
...
Sur le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2833
2025-06-27 14:47:13 +02:00
Assemblée nationale
458f2212e8
Scrutin public n° 2832 — rejeté, 14 pour, 37 contre
...
Sur l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2832.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2832
2025-06-27 14:47:12 +02:00
Assemblée nationale
1cfa3451da
Scrutin public n° 2831 — adopté, 30 pour, 16 contre
...
Sur l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2831.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2831
2025-06-27 22:15:20 +02:00
Assemblée nationale
87ccba13d7
Adopté : amendement 526 de PA794466 et 33 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 130 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2831 : adopté, 30 pour, 16 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2831.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2831
2025-06-27 22:13:20 +02:00
Assemblée nationale
1718d7508f
Scrutin public n° 2830 — rejeté, 26 pour, 26 contre
...
Sur l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2830.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2830
2025-06-27 14:47:10 +02:00
Assemblée nationale
cb47b19d28
Scrutin public n° 2829 — adopté, 30 pour, 8 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2829.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2829
2025-06-27 22:01:14 +02:00
Assemblée nationale
dd5111f7df
Adopté : amendement 38 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 97 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2829 : adopté, 30 pour, 8 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2829.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2829
2025-06-27 21:59:14 +02:00
Assemblée nationale
86aafeacc5
Scrutin public n° 2828 — adopté, 32 pour, 13 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2828
2025-06-27 21:59:10 +02:00
Assemblée nationale
c74f476cee
Adopté : amendement 37 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 97 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2828 : adopté, 32 pour, 13 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2828
2025-06-27 21:57:10 +02:00
Assemblée nationale
a043e87e0c
Scrutin public n° 2827 — adopté, 29 pour, 10 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2827
2025-06-27 21:58:54 +02:00
Assemblée nationale
abae2bd736
Adopté : amendement 36 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 97 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2827 : adopté, 29 pour, 10 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2827
2025-06-27 21:56:54 +02:00
Assemblée nationale
74011e3b7c
Scrutin public n° 2826 — rejeté, 14 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2826
2025-06-27 14:47:06 +02:00
Assemblée nationale
636c775b19
Scrutin public n° 2825 — adopté, 24 pour, 22 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2825
2025-06-27 21:50:56 +02:00
Assemblée nationale
9f13e9e47c
Adopté : amendement 35 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 85 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2825 : adopté, 24 pour, 22 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2825
2025-06-27 21:48:56 +02:00
Assemblée nationale
b84767a940
Scrutin public n° 2824 — rejeté, 15 pour, 33 contre
...
Sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2824.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2824
2025-06-27 14:47:04 +02:00
Assemblée nationale
65f23d657f
Scrutin public n° 2823 — rejeté, 14 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2823.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2823
2025-06-27 14:47:03 +02:00
Assemblée nationale
2074fc0eb5
Scrutin public n° 2822 — adopté, 23 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2822
2025-06-27 21:43:58 +02:00
Assemblée nationale
670d94aa18
Adopté : amendement 34 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 62 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2822 : adopté, 23 pour, 20 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2822
2025-06-27 21:41:58 +02:00
Assemblée nationale
3924463060
Scrutin public n° 2821 — adopté, 20 pour, 18 contre
...
Sur l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2821
2025-06-27 21:40:06 +02:00
Assemblée nationale
a6ca340e2a
Adopté : amendement 33 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2821 : adopté, 20 pour, 18 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2821
2025-06-27 21:38:06 +02:00
Assemblée nationale
a8c2227b15
Scrutin public n° 2820 — adopté, 18 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2820
2025-06-27 21:38:47 +02:00
Assemblée nationale
3b3c4e1a6e
Adopté : amendement 32 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 48 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2820 : adopté, 18 pour, 17 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2820
2025-06-27 21:36:47 +02:00
Assemblée nationale
243aee3dbb
Scrutin public n° 2819 — adopté, 16 pour, 11 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2819
2025-06-27 21:38:20 +02:00
Assemblée nationale
2dd88cc6a5
Adopté : amendement 31 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 48 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2819 : adopté, 16 pour, 11 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2819
2025-06-27 21:36:20 +02:00
Assemblée nationale
add909d110
Scrutin public n° 2818 — rejeté, 13 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2818.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2818
2025-06-27 14:46:58 +02:00
Assemblée nationale
f9a45b9725
Scrutin public n° 2817 — rejeté, 13 pour, 16 contre
...
Sur l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2817
2025-06-27 14:46:57 +02:00
Assemblée nationale
21c42b9111
Scrutin public n° 2816 — rejeté, 10 pour, 14 contre
...
Sur l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2816.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2816
2025-06-27 14:46:56 +02:00
Assemblée nationale
a2324718e3
Scrutin public n° 2815 — rejeté, 9 pour, 14 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2815.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2815
2025-06-27 14:46:55 +02:00
Assemblée nationale
144dcbae43
Scrutin public n° 2814 — rejeté, 21 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2814.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2814
2025-06-27 14:46:54 +02:00
Assemblée nationale
45e15a1927
Scrutin public n° 2813 — rejeté, 21 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2813.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2813
2025-06-27 14:46:53 +02:00
Assemblée nationale
f37307a980
Scrutin public n° 2812 — rejeté, 21 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2812.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2812
2025-06-27 14:46:52 +02:00
Assemblée nationale
935331ce8c
Scrutin public n° 2811 — rejeté, 15 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2811.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2811
2025-06-27 14:46:51 +02:00
Assemblée nationale
541da2cdd2
Scrutin public n° 2810 — rejeté, 21 pour, 23 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2810.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2810
2025-06-27 14:46:50 +02:00
Assemblée nationale
9677500e27
Scrutin public n° 2809 — rejeté, 14 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2809.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2809
2025-06-27 14:46:49 +02:00
Assemblée nationale
ec1dc59901
Scrutin public n° 2808 — rejeté, 21 pour, 23 contre
...
Sur l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2808.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2808
2025-06-27 14:46:48 +02:00
Assemblée nationale
e8edeeac43
Scrutin public n° 2807 — rejeté, 11 pour, 30 contre
...
Sur l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2807.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2807
2025-06-27 14:46:47 +02:00
Assemblée nationale
a52450ab1f
Scrutin public n° 2806 — adopté, 12 pour, 9 contre, 21 abstentions
...
Sur l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2806.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2806
2025-06-27 19:46:31 +02:00
Assemblée nationale
c221f138cb
Adopté : amendement 243 de Nadège Abomangoli (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2806 : adopté, 12 pour, 9 contre, 21 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2806.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2806
2025-06-27 19:44:31 +02:00
Assemblée nationale
0a6483d297
Scrutin public n° 2805 — adopté, 30 pour, 23 contre
...
Sur l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2805.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2805
2025-06-27 19:38:43 +02:00
Assemblée nationale
f7cbe7c7b9
Adopté : amendement 23 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 15 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2805 : adopté, 30 pour, 23 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2805.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2805
2025-06-27 19:36:43 +02:00
Assemblée nationale
1652c8bd35
Scrutin public n° 2804 — rejeté, 12 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2804
2025-06-27 14:46:44 +02:00
Assemblée nationale
f5177abebd
Mise au point au scrutin n° 2803
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Maud Petit : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-28 01:25:14 +02:00
Assemblée nationale
78e93dee65
Scrutin public n° 2803 — adopté, 29 pour, 19 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2803
2025-06-27 19:25:14 +02:00
Assemblée nationale
c2401ce9af
Adopté : amendement 22 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 14 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2803 : adopté, 29 pour, 19 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2803
2025-06-27 19:23:14 +02:00
Assemblée nationale
6067b26bf5
Scrutin public n° 2802 — adopté, 38 pour, 9 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2802.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2802
2025-06-27 19:13:50 +02:00
