Assemblée nationale
1cdadca2a5
Adopté : amendement 283 (Rect) de Belkhir Belhaddad (SOC) et 68 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-18 21:46:54 +01:00
Assemblée nationale
7663e98311
Adopté : amendement 82 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires
2025-12-18 21:46:33 +01:00
Assemblée nationale
65f51a50f9
Adopté : amendement 209 de Denis Fégné (SOC) et 68 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-18 19:39:27 +01:00
Assemblée nationale
82c76e7fbf
Adopté : amendement 100 de Olga Givernet (EPR)
2025-12-18 19:17:45 +01:00
Assemblée nationale
4bd8855fa6
Adopté : amendement 278 de Valérie Rossi (SOC) et 68 cosignataires
2025-12-18 18:58:44 +01:00
Assemblée nationale
ef7e3d5e61
Adopté : amendement 310 de Éric Martineau (Dem) et 8 cosignataires
2025-12-18 18:47:12 +01:00
Assemblée nationale
f50815f41c
Adopté : amendement 311 de Éric Martineau (Dem) et 8 cosignataires
2025-12-18 18:45:17 +01:00
Assemblée nationale
fe869839b0
Adopté : amendement 318 de Céline Calvez (EPR) et 5 cosignataires
2025-12-18 18:38:22 +01:00
Assemblée nationale
0bdd2a5e75
Adopté : sous-amendement 329 de Christophe Proença (SOC) (intégré à l'amendement 318)
2025-12-18 18:38:09 +01:00
Assemblée nationale
914b1a37f2
Adopté : amendement 293 de Belkhir Belhaddad (SOC) et 67 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« publicité, » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-18 18:30:47 +01:00
Assemblée nationale
ae64dd7235
Adopté : amendement 75 de Christophe Proença (SOC)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« publicité, » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-18 18:30:47 +01:00
Assemblée nationale
2816667eca
Adopté : amendement 268 de Vincent Rolland (DR) et 48 cosignataires
2025-12-18 18:15:25 +01:00
Assemblée nationale
ab90be8054
Adopté : amendement 336 de le Gouvernement
2025-12-18 17:44:59 +01:00
Assemblée nationale
5a1ba44f99
Adopté : amendement 308 (Rect) de Valérie Rossi (SOC)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-18 17:24:29 +01:00
Assemblée nationale
8e240ac651
Adopté : amendement 303 (Rect) de Virginie Duby-Muller (DR) et 7 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-18 17:24:28 +01:00
Assemblée nationale
45f1f80793
Adopté : amendement 28 de Olga Givernet (EPR)
2025-12-18 17:19:03 +01:00
Assemblée nationale
9fb4130f82
Adopté : amendement 214 de Denis Fégné (SOC) et 68 cosignataires
2025-12-18 16:35:01 +01:00
Assemblée nationale
b093536ff9
Adopté : amendement 132 de Jean-François Coulomme (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2025-12-18 16:35:01 +01:00
Assemblée nationale
11276bf54d
Adopté : amendement 56 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires
2025-12-18 16:35:01 +01:00
Assemblée nationale
fe9cd42c3c
Scrutin public n° 4941 — rejeté, 8 pour, 55 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4941.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4941
2025-12-18 15:22:21 +02:00
Assemblée nationale
f123a0c3da
Scrutin public n° 4940 — rejeté, 23 pour, 44 contre
...
Sur l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4940.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4940
2025-12-18 15:22:20 +02:00
Assemblée nationale
54c2c1e48a
Scrutin public n° 4939 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4939
2025-12-18 15:22:19 +02:00
Assemblée nationale
031c3b3210
Scrutin public n° 4938 — rejeté, 14 pour, 43 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4938.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4938
2025-12-18 15:22:18 +02:00
Assemblée nationale
eaab0d6384
Scrutin public n° 4937 — rejeté, 11 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4937
2025-12-18 15:22:17 +02:00
Assemblée nationale
2c62bddefc
Scrutin public n° 4936 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4936.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4936
2025-12-18 15:22:16 +02:00
Assemblée nationale
2a3f3f6dde
Scrutin public n° 4935 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4935.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4935
2025-12-18 15:22:15 +02:00
Assemblée nationale
664229d36b
Scrutin public n° 4934 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4934
2025-12-18 15:22:14 +02:00
Assemblée nationale
ee47cf12ca
Scrutin public n° 4933 — rejeté, 19 pour, 38 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4933.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4933
2025-12-18 15:22:13 +02:00
Assemblée nationale
2b12f7dd11
Scrutin public n° 4932 — rejeté, 14 pour, 42 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4932
2025-12-18 15:22:12 +02:00
Assemblée nationale
1469221fbc
Scrutin public n° 4931 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4931.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4931
2025-12-18 15:22:11 +02:00
Assemblée nationale
c02aeb6108
Scrutin public n° 4930 — rejeté, 14 pour, 41 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4930.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4930
2025-12-18 15:22:10 +02:00
Assemblée nationale
c28d5dc1f1
Scrutin public n° 4929 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4929.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4929
2025-12-18 15:22:09 +02:00
Assemblée nationale
7b5fd32127
Scrutin public n° 4928 — rejeté, 8 pour, 50 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4928
2025-12-18 15:22:08 +02:00
Assemblée nationale
0602a83d76
Scrutin public n° 4927 — rejeté, 14 pour, 43 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4927.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4927
2025-12-18 15:22:07 +02:00
Assemblée nationale
059c0fd109
Scrutin public n° 4926 — rejeté, 15 pour, 42 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4926
2025-12-18 15:22:06 +02:00
Assemblée nationale
8dfe2b880a
Scrutin public n° 4925 — rejeté, 31 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4925
2025-12-18 15:22:05 +02:00
Assemblée nationale
b0552ef2a1
Scrutin public n° 4924 — adopté, 50 pour, 4 contre
...
Sur l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4924.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4924
2025-12-18 15:22:04 +02:00
Assemblée nationale
fe9c2e72b2
Scrutin public n° 4923 — adopté, 53 pour, 7 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4923.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4923
2025-12-18 15:22:03 +02:00
Assemblée nationale
1cdef081c9
Scrutin public n° 4922 — adopté, 49 pour, 16 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4922
2025-12-18 15:22:02 +02:00
Assemblée nationale
f5b19855e9
Scrutin public n° 4921 — rejeté, 28 pour, 36 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4921.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4921
2025-12-18 15:22:01 +02:00
Assemblée nationale
fcc9b41bdf
Mise au point au scrutin n° 4920
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « contre »
- Didier Lemaire : souhaitait voter « contre »
- Alexandre Portier : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-19 05:01:15 +01:00
Assemblée nationale
b7f6a9185c
Scrutin public n° 4920 — adopté, 33 pour, 30 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4920
2025-12-18 23:01:15 +01:00
Assemblée nationale
2c6531269a
Adopté : amendement 258 de Jean-François Coulomme (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 4920 : adopté, 33 pour, 30 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4920
2025-12-18 22:59:15 +01:00
Assemblée nationale
5ac6cfd589
Scrutin public n° 4919 — adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4919
2025-12-18 22:59:10 +01:00
Assemblée nationale
2dad3beee2
Adopté : amendement 85 de PA795278 et 2 cosignataires
...
Scrutin public n° 4919 : adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4919
2025-12-18 22:57:10 +01:00
Assemblée nationale
d608fbd1dd
Scrutin public n° 4918 — adopté, 60 pour, 0 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4918
2025-12-18 22:58:52 +01:00
Assemblée nationale
2bc43e4f98
Adopté : amendement 84 de PA795278 et 2 cosignataires
...
Scrutin public n° 4918 : adopté, 60 pour, 0 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4918
2025-12-18 22:56:52 +01:00
Assemblée nationale
520cf081fd
Scrutin public n° 4917 — rejeté, 31 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4917.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4917
2025-12-18 15:21:57 +02:00
Assemblée nationale
c4e6471a14
Scrutin public n° 4916 — rejeté, 31 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4916.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4916
2025-12-18 15:21:56 +02:00
Assemblée nationale
3067a06560
Scrutin public n° 4915 — rejeté, 29 pour, 33 contre
...
Sur l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4915.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4915
2025-12-18 15:21:55 +02:00
