Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-François Coulomme : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Gabriel Amard : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Fernandes : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4858.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4858
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Marion : souhaitait voter « pour »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4857
Sur l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4854
Sur l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4852
Sur l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4848
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Didier Lemaire : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4846.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4846
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Béatrice Bellamy : souhaitait voter « pour »
- Christophe Bentz : souhaitait voter « pour »
- Théo Bernhardt : souhaitait voter « pour »
- Emeric Salmon : souhaitait voter « pour »
- Jean Moulliere : souhaitait voter « pour »
- Thomas Lam : souhaitait voter « pour »
- Didier Lemaire : souhaitait voter « pour »
- Alexandre Portier : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4844.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4844
Sur l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4843
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Marion : souhaitait voter « pour »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 4833 : rejeté, 39 pour, 54 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4833
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « contre »
- Vincent Rolland : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Dispositif :
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« des installations de remontée mécanique d'un terrain situé à moins de vingt mètres de bâtiments à usage d'habitation ou professionnel peut être autorisé lorsque la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que »
les mots :
« un ascenseur valléen, défini comme une remontée mécanique n'ayant pas pour objet de desservir un domaine skiable, d'un terrain situé à moins de vingt mètres de bâtiments à usage d'habitation ou professionnels est autorisé lorsque ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement donne une définition de l'ascenseur valléen, cohérente avec les caractéristiques de ce moyen de transport en montagne, et offrant ainsi une meilleure lisibilité des dispositions. La définition proposée est celle déjà connue en droit de l'urbanisme pour l'institution des unités touristiques nouvelles, maîtrisée par les collectivités et les professionnels.
Sort : Adopté | Déposé le 18/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000336.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Substituer aux mots :
« au plus tard jusqu'au 31 juin 2032 »
les mots:
«pour une durée maximale de six ans ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l'article 18.
Sort : Adopté | Déposé le 18/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000337.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant
