Sur l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4858.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4858
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Marion : souhaitait voter « pour »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4857
Sur l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4854
Sur l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4852
Sur l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4848
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Didier Lemaire : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4846.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4846
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Béatrice Bellamy : souhaitait voter « pour »
- Christophe Bentz : souhaitait voter « pour »
- Théo Bernhardt : souhaitait voter « pour »
- Emeric Salmon : souhaitait voter « pour »
- Jean Moulliere : souhaitait voter « pour »
- Thomas Lam : souhaitait voter « pour »
- Didier Lemaire : souhaitait voter « pour »
- Alexandre Portier : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4844.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4844
Sur l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4843
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Marion : souhaitait voter « pour »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 4833 : rejeté, 39 pour, 54 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4833
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « contre »
- Vincent Rolland : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Substituer aux mots :
« au plus tard jusqu'au 31 juin 2032 »
les mots:
«pour une durée maximale de six ans ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l'article 18.
Sort : Adopté | Déposé le 18/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000337.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant
Sur le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4826
Sur l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4821
Sur l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4819
Sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4817
