Assemblée nationale
471842ddc4
Adopté : amendement 1008 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-27 23:38:55 +01:00
Assemblée nationale
575a960a4d
Adopté : amendement 482 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-27 23:32:01 +01:00
Assemblée nationale
983b288e9c
Adopté : amendement 653 de Daniel Labaronne (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-02-27 23:22:02 +01:00
Assemblée nationale
5d728f80cb
Adopté : amendement 575 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) et 6 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-02-27 23:22:02 +01:00
Assemblée nationale
08ae41a24f
Adopté : amendement 756 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-27 22:15:53 +01:00
Assemblée nationale
58a7a48c33
Adopté : amendement 480 de Daniel Labaronne (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« et ne peuvent être conservées, en tout état de cause, au-delà d'une durée maximale fixée par décret » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-27 22:09:15 +01:00
Assemblée nationale
a95d5633f9
Adopté : amendement 906 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
2026-02-27 15:25:28 +01:00
Assemblée nationale
f2e2c22846
Adopté : amendement 540 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2026-02-27 15:25:28 +01:00
Assemblée nationale
54499b0267
Adopté : amendement 374 de Yannick Monnet (GDR) et 15 cosignataires
2026-02-27 15:25:28 +01:00
Assemblée nationale
d1d0f5f9e5
Adopté : amendement 783 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-27 12:47:12 +01:00
Assemblée nationale
e10207b26c
Adopté : amendement 782 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-27 12:47:05 +01:00
Assemblée nationale
ac36f62668
Adopté : amendement 780 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-27 12:46:58 +01:00
Assemblée nationale
188b485462
Adopté : amendement 82 de Joël Aviragnet (SOC) et 68 cosignataires
2026-02-27 12:19:37 +01:00
Assemblée nationale
1997515fcc
Adopté : amendement 785 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-27 11:53:43 +01:00
Assemblée nationale
c3b664e2cb
Adopté : amendement 961 de Sophie Taillé-Polian (EcoS) et 36 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-02-27 09:18:51 +01:00
Assemblée nationale
0c33f94c78
Adopté : amendement 59 de Joël Aviragnet (SOC) et 68 cosignataires
2026-02-27 09:18:50 +01:00
Assemblée nationale
5bf9b5953e
Adopté : amendement 618 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) et 32 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-27 09:17:54 +01:00
Assemblée nationale
df60da888a
Adopté : amendement 770 (Rect) de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-27 09:03:04 +01:00
Assemblée nationale
23b3301259
Mise au point au scrutin n° 5828
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Louis Boyard : souhaitait voter « contre »
- Sarah Legrain : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-28 05:24:00 +01:00
Assemblée nationale
127b3516eb
Scrutin public n° 5828 — adopté, 36 pour, 9 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5828
2026-02-27 23:24:00 +01:00
Assemblée nationale
7be6be332c
Adopté : amendement 167 de PA608016 et 11 cosignataires
...
Scrutin public n° 5828 : adopté, 36 pour, 9 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5828
2026-02-27 23:22:00 +01:00
Assemblée nationale
99be2d7c85
Scrutin public n° 5827 — adopté, 31 pour, 14 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5827
2026-02-27 23:09:16 +01:00
Assemblée nationale
cacc602a69
Adopté : amendement 166 de PA608016 et 10 cosignataires
...
Scrutin public n° 5827 : adopté, 31 pour, 14 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5827
2026-02-27 23:07:16 +01:00
Assemblée nationale
a671d7c281
Scrutin public n° 5826 — adopté, 41 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5826
2026-02-27 15:37:06 +02:00
Assemblée nationale
5081f5703d
Scrutin public n° 5825 — adopté, 44 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5825
2026-02-27 22:49:12 +01:00
Assemblée nationale
d0aadb2f8d
Adopté : amendement 481 de Daniel Labaronne (EPR)
...
Scrutin public n° 5825 : adopté, 44 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5825
2026-02-27 22:47:12 +01:00
Assemblée nationale
a41554a5ca
Scrutin public n° 5824 — rejeté, 12 pour, 28 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5824.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5824
2026-02-27 15:37:04 +02:00
Assemblée nationale
93f900ea5b
Scrutin public n° 5823 — rejeté, 16 pour, 27 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5823.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5823
2026-02-27 15:37:03 +02:00
Assemblée nationale
e2a9ad6bf5
Scrutin public n° 5822 — rejeté, 18 pour, 28 contre
...
Sur l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5822
2026-02-27 15:37:02 +02:00
Assemblée nationale
9bb40f5361
Scrutin public n° 5821 — rejeté, 16 pour, 18 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5821
2026-02-27 15:37:01 +02:00
Assemblée nationale
01ef896547
Scrutin public n° 5820 — adopté, 27 pour, 19 contre
...
Sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5820
2026-02-27 19:20:09 +01:00
Assemblée nationale
07881f46b2
Adopté : amendement 229 de Nicolas Ray (DR) et 13 cosignataires
...
Scrutin public n° 5820 : adopté, 27 pour, 19 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5820
2026-02-27 19:18:09 +01:00
Assemblée nationale
f5ba378fbf
Scrutin public n° 5819 — adopté, 29 pour, 19 contre
...
Sur l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5819
2026-02-27 15:36:59 +02:00
Assemblée nationale
531954ced0
Scrutin public n° 5818 — rejeté, 11 pour, 34 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5818.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5818
2026-02-27 15:36:58 +02:00
Assemblée nationale
d1e1ac5167
Scrutin public n° 5817 — adopté, 26 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5817
2026-02-27 18:49:17 +01:00
Assemblée nationale
204f4b3cac
Adopté : amendement 433 de Nicolas Ray (DR) et 12 cosignataires
...
Scrutin public n° 5817 : adopté, 26 pour, 17 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5817
2026-02-27 18:47:17 +01:00
Assemblée nationale
1d9e083cf2
Scrutin public n° 5816 — adopté, 27 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5816.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5816
2026-02-27 18:49:00 +01:00
Assemblée nationale
623503d5b9
Adopté : amendement 165 de Nicolas Ray (DR) et 12 cosignataires
...
Scrutin public n° 5816 : adopté, 27 pour, 17 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5816.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5816
2026-02-27 18:47:00 +01:00
Assemblée nationale
6f1a871406
Scrutin public n° 5815 — adopté, 27 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5815.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5815
2026-02-27 18:48:36 +01:00
Assemblée nationale
a73a52c802
Adopté : amendement 200 de Nicolas Ray (DR) et 12 cosignataires
...
Scrutin public n° 5815 : adopté, 27 pour, 17 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5815.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5815
2026-02-27 18:46:36 +01:00
Assemblée nationale
cb44bfed57
Scrutin public n° 5814 — adopté, 28 pour, 10 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5814.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5814
2026-02-27 18:29:37 +01:00
Assemblée nationale
c6de927c50
Adopté : amendement 218 de Yannick Monnet (GDR) et 15 cosignataires
...
Scrutin public n° 5814 : adopté, 28 pour, 10 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5814.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5814
2026-02-27 18:27:37 +01:00
Assemblée nationale
9777bfca84
Scrutin public n° 5813 — rejeté, 14 pour, 20 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5813.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5813
2026-02-27 15:36:53 +02:00
Assemblée nationale
9848fc39d9
Scrutin public n° 5812 — rejeté, 17 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5812.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5812
2026-02-27 15:36:52 +02:00
Assemblée nationale
873be72878
Scrutin public n° 5810 — rejeté, 7 pour, 27 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5810.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5810
2026-02-27 15:36:50 +02:00
Assemblée nationale
c833878229
Scrutin public n° 5809 — adopté, 36 pour, 7 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5809.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5809
2026-02-27 15:36:49 +02:00
Assemblée nationale
6c16d12078
Scrutin public n° 5808 — adopté, 42 pour, 0 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5808.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5808
2026-02-27 16:46:45 +01:00
Assemblée nationale
c2b7cc938f
Adopté : amendement 478 de Daniel Labaronne (EPR)
...
Scrutin public n° 5808 : adopté, 42 pour, 0 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5808.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5808
2026-02-27 16:44:45 +01:00
Assemblée nationale
b258677c79
Scrutin public n° 5807 — rejeté, 13 pour, 34 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5807.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5807
2026-02-27 15:36:47 +02:00
Assemblée nationale
50d8983184
Scrutin public n° 5806 — adopté, 35 pour, 10 contre
...
Sur l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5806.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5806
2026-02-27 15:36:46 +02:00
