Assemblée nationale
c977a6f39a
Scrutin public n° 5873 — rejeté, 22 pour, 30 contre, 4 abstentions
...
Sur l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5873.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5873
2026-03-30 15:37:53 +02:00
Assemblée nationale
5216dc9520
Scrutin public n° 5872 — rejeté, 13 pour, 41 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5872.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5872
2026-03-30 15:37:52 +02:00
Assemblée nationale
b383057466
Scrutin public n° 5871 — rejeté, 22 pour, 37 contre
...
Sur l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5871.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5871
2026-03-30 15:37:51 +02:00
Assemblée nationale
390c3fdd91
Scrutin public n° 5870 — adopté, 22 pour, 19 contre, 19 abstentions
...
Sur l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5870
2026-03-30 17:42:24 +02:00
Assemblée nationale
f64f5c0f45
Adopté : amendement 30 de Yannick Monnet (GDR) et 15 cosignataires
...
Scrutin public n° 5870 : adopté, 22 pour, 19 contre, 19 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5870
2026-03-30 17:40:24 +02:00
Assemblée nationale
9108d16cac
Scrutin public n° 5869 — adopté, 39 pour, 18 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5869.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5869
2026-03-30 15:37:49 +02:00
Assemblée nationale
6be1b319e0
Mise au point au scrutin n° 5867
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christian Girard : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-30 21:37:47 +02:00
Assemblée nationale
973c71c9b9
Scrutin public n° 5867 — rejeté, 28 pour, 32 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5867
2026-03-30 15:37:47 +02:00
Assemblée nationale
a6b0967214
Scrutin public n° 5866 — rejeté, 22 pour, 37 contre
...
Sur l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5866.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5866
2026-03-30 15:37:46 +02:00
Assemblée nationale
b135acba6d
Mise au point au scrutin n° 5865
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour »
- Nicolas Ray : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-30 23:13:11 +02:00
Assemblée nationale
b239c29fc6
Scrutin public n° 5865 — adopté, 29 pour, 20 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5865
2026-03-30 17:13:11 +02:00
Assemblée nationale
8e76e1e59b
Adopté : amendement 245 de Nicolas Ray (DR) et 6 cosignataires
...
Scrutin public n° 5865 : adopté, 29 pour, 20 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5865
2026-03-30 17:11:11 +02:00
Assemblée nationale
0ead635ab2
Scrutin public n° 5864 — adopté, 31 pour, 13 contre, 3 abstentions
...
Sur l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5864
2026-03-30 15:37:44 +02:00
Assemblée nationale
2542d84596
Scrutin public n° 5863 — adopté, 24 pour, 16 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5863
2026-03-30 17:05:49 +02:00
Assemblée nationale
3a80bfcec2
Adopté : amendement 249 de Valérie Bazin-Malgras (DR) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 5863 : adopté, 24 pour, 16 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5863
2026-03-30 17:03:49 +02:00
Assemblée nationale
d84de94923
Scrutin public n° 5862 — rejeté, 19 pour, 32 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5862.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5862
2026-03-30 15:37:42 +02:00
Assemblée nationale
566e825c49
Scrutin public n° 5861 — rejeté, 22 pour, 33 contre
...
Sur l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5861
2026-03-30 15:37:41 +02:00
Assemblée nationale
679e0506ea
Scrutin public n° 5860 — rejeté, 19 pour, 31 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5860
2026-03-30 15:37:40 +02:00
Assemblée nationale
67b2ceb524
Scrutin public n° 5859 — rejeté, 23 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5859
2026-03-30 15:37:39 +02:00
Assemblée nationale
9ed2d6a216
Scrutin public n° 5858 — rejeté, 21 pour, 27 contre, 1 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5858.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5858
2026-03-30 15:37:38 +02:00
Assemblée nationale
17c2045ce6
Scrutin public n° 5857 — rejeté, 22 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5857
2026-03-30 15:37:37 +02:00
Assemblée nationale
471842ddc4
Adopté : amendement 1008 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-27 23:38:55 +01:00
Assemblée nationale
575a960a4d
Adopté : amendement 482 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-27 23:32:01 +01:00
Assemblée nationale
983b288e9c
Adopté : amendement 653 de Daniel Labaronne (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-02-27 23:22:02 +01:00
Assemblée nationale
5d728f80cb
Adopté : amendement 575 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) et 6 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-02-27 23:22:02 +01:00
Assemblée nationale
08ae41a24f
Adopté : amendement 756 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-27 22:15:53 +01:00
Assemblée nationale
58a7a48c33
Adopté : amendement 480 de Daniel Labaronne (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« et ne peuvent être conservées, en tout état de cause, au-delà d'une durée maximale fixée par décret » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-27 22:09:15 +01:00
Assemblée nationale
a95d5633f9
Adopté : amendement 906 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
2026-02-27 15:25:28 +01:00
Assemblée nationale
f2e2c22846
Adopté : amendement 540 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2026-02-27 15:25:28 +01:00
Assemblée nationale
54499b0267
Adopté : amendement 374 de Yannick Monnet (GDR) et 15 cosignataires
2026-02-27 15:25:28 +01:00
Assemblée nationale
d1d0f5f9e5
Adopté : amendement 783 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-27 12:47:12 +01:00
Assemblée nationale
e10207b26c
Adopté : amendement 782 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-27 12:47:05 +01:00
Assemblée nationale
ac36f62668
Adopté : amendement 780 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-27 12:46:58 +01:00
Assemblée nationale
188b485462
Adopté : amendement 82 de Joël Aviragnet (SOC) et 68 cosignataires
2026-02-27 12:19:37 +01:00
Assemblée nationale
1997515fcc
Adopté : amendement 785 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-27 11:53:43 +01:00
Assemblée nationale
c3b664e2cb
Adopté : amendement 961 de Sophie Taillé-Polian (EcoS) et 36 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-02-27 09:18:51 +01:00
Assemblée nationale
0c33f94c78
Adopté : amendement 59 de Joël Aviragnet (SOC) et 68 cosignataires
2026-02-27 09:18:50 +01:00
Assemblée nationale
5bf9b5953e
Adopté : amendement 618 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) et 32 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-27 09:17:54 +01:00
Assemblée nationale
df60da888a
Adopté : amendement 770 (Rect) de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-27 09:03:04 +01:00
Assemblée nationale
23b3301259
Mise au point au scrutin n° 5828
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Louis Boyard : souhaitait voter « contre »
- Sarah Legrain : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-28 05:24:00 +01:00
Assemblée nationale
127b3516eb
Scrutin public n° 5828 — adopté, 36 pour, 9 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5828
2026-02-27 23:24:00 +01:00
Assemblée nationale
7be6be332c
Adopté : amendement 167 de PA608016 et 11 cosignataires
...
Scrutin public n° 5828 : adopté, 36 pour, 9 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5828
2026-02-27 23:22:00 +01:00
Assemblée nationale
99be2d7c85
Scrutin public n° 5827 — adopté, 31 pour, 14 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5827
2026-02-27 23:09:16 +01:00
Assemblée nationale
cacc602a69
Adopté : amendement 166 de PA608016 et 10 cosignataires
...
Scrutin public n° 5827 : adopté, 31 pour, 14 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5827
2026-02-27 23:07:16 +01:00
Assemblée nationale
a671d7c281
Scrutin public n° 5826 — adopté, 41 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5826
2026-02-27 15:37:06 +02:00
Assemblée nationale
5081f5703d
Scrutin public n° 5825 — adopté, 44 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5825
2026-02-27 22:49:12 +01:00
Assemblée nationale
d0aadb2f8d
Adopté : amendement 481 de Daniel Labaronne (EPR)
...
Scrutin public n° 5825 : adopté, 44 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5825
2026-02-27 22:47:12 +01:00
Assemblée nationale
a41554a5ca
Scrutin public n° 5824 — rejeté, 12 pour, 28 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5824.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5824
2026-02-27 15:37:04 +02:00
Assemblée nationale
93f900ea5b
Scrutin public n° 5823 — rejeté, 16 pour, 27 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5823.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5823
2026-02-27 15:37:03 +02:00
Assemblée nationale
e2a9ad6bf5
Scrutin public n° 5822 — rejeté, 18 pour, 28 contre
...
Sur l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5822
2026-02-27 15:37:02 +02:00
