Assemblée nationale
9dca7eea55
Adopté : amendement 486 (Rect) de Daniel Labaronne (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-03-30 22:55:53 +02:00
Assemblée nationale
8dbb1e0b02
Adopté : amendement 485 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-30 22:33:41 +02:00
Assemblée nationale
434a004728
Adopté : amendement 443 (Rect) de Daniel Labaronne (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-03-30 19:50:37 +02:00
Assemblée nationale
5cb2990b6f
Adopté : amendement 445 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-30 19:44:58 +02:00
Assemblée nationale
6b6f527b06
Adopté : amendement 444 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-30 19:44:41 +02:00
Assemblée nationale
76e4b510b3
Adopté : amendement 1067 de le Gouvernement
2026-03-30 19:44:21 +02:00
Assemblée nationale
7eeb370798
Adopté : amendement 608 de François Gernigon (HOR) et 33 cosignataires
2026-03-30 19:06:31 +02:00
Assemblée nationale
9e425521c6
Adopté : amendement 931 de Patrick Hetzel (DR)
2026-03-30 18:02:57 +02:00
Assemblée nationale
e6628e9a13
Adopté : amendement 454 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem) et 1 cosignataires
2026-03-30 18:01:23 +02:00
Assemblée nationale
7001ce534d
Adopté : amendement 42 (Rect) de Sandrine Runel (SOC) et 68 cosignataires
2026-03-30 17:36:54 +02:00
Assemblée nationale
f60df9c4b3
Adopté : amendement 777 (Rect) de David Magnier (RN)
2026-03-30 17:27:44 +02:00
Assemblée nationale
15ae1e63f0
Adopté : amendement 908 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-30 17:11:09 +02:00
Assemblée nationale
10bc438ba2
Scrutin public n° 5908 — adopté, 33 pour, 1 contre, 4 abstentions
...
Sur l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5908.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5908
2026-03-30 15:38:28 +02:00
Assemblée nationale
2e42c19e68
Scrutin public n° 5906 — adopté, 49 pour, 0 contre
...
Sur l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5906.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5906
2026-03-30 15:38:26 +02:00
Assemblée nationale
3425f30743
Scrutin public n° 5905 — rejeté, 23 pour, 46 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5905.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5905
2026-03-30 15:38:25 +02:00
Assemblée nationale
4f16674b41
Scrutin public n° 5904 — rejeté, 26 pour, 47 contre
...
Sur l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5904.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5904
2026-03-30 15:38:24 +02:00
Assemblée nationale
4a89c93012
Mise au point au scrutin n° 5903
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Steevy Gustave : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-31 04:28:20 +02:00
Assemblée nationale
a27c90ef82
Scrutin public n° 5903 — adopté, 84 pour, 2 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5903.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5903
2026-03-30 22:28:20 +02:00
Assemblée nationale
1773dc6ce0
Adopté : amendement 912 de Laurent Baumel (SOC) et 68 cosignataires
...
Scrutin public n° 5903 : adopté, 84 pour, 2 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5903.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5903
2026-03-30 22:26:20 +02:00
Assemblée nationale
2089466cf3
Scrutin public n° 5902 — rejeté, 27 pour, 49 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5902.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5902
2026-03-30 15:38:22 +02:00
Assemblée nationale
6775d5e2e8
Scrutin public n° 5901 — adopté, 51 pour, 32 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5901.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5901
2026-03-30 22:16:15 +02:00
Assemblée nationale
98c11475cc
Adopté : amendement 651 de Daniel Labaronne (EPR)
...
Scrutin public n° 5901 : adopté, 51 pour, 32 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5901.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5901
2026-03-30 22:14:15 +02:00
Assemblée nationale
c5923b4170
Scrutin public n° 5899 — rejeté, 32 pour, 50 contre
...
Sur l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5899.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5899
2026-03-30 15:38:19 +02:00
Assemblée nationale
893d4c41f2
Scrutin public n° 5898 — rejeté, 27 pour, 50 contre
...
Sur l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5898.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5898
2026-03-30 15:38:18 +02:00
Assemblée nationale
ff9d05ca7f
Scrutin public n° 5897 — rejeté, 25 pour, 43 contre
...
Sur l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5897.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5897
2026-03-30 15:38:17 +02:00
Assemblée nationale
6c7c0c26c4
Scrutin public n° 5896 — rejeté, 19 pour, 21 contre, 23 abstentions
...
Sur l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5896.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5896
2026-03-30 15:38:16 +02:00
Assemblée nationale
a364f717c7
Scrutin public n° 5895 — rejeté, 8 pour, 21 contre
...
Sur l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5895.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5895
2026-03-30 15:38:15 +02:00
Assemblée nationale
7ebe72434a
Scrutin public n° 5894 — rejeté, 20 pour, 48 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5894.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5894
2026-03-30 15:38:14 +02:00
Assemblée nationale
89d07972f8
Scrutin public n° 5893 — rejeté, 19 pour, 54 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5893.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5893
2026-03-30 15:38:13 +02:00
Assemblée nationale
bb160cd206
Scrutin public n° 5892 — rejeté, 18 pour, 52 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5892
2026-03-30 15:38:12 +02:00
Assemblée nationale
86035297b4
Scrutin public n° 5891 — rejeté, 18 pour, 54 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5891.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5891
2026-03-30 15:38:11 +02:00
Assemblée nationale
985dc94988
Scrutin public n° 5890 — rejeté, 18 pour, 53 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5890.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5890
2026-03-30 15:38:10 +02:00
Assemblée nationale
bf79638f66
Scrutin public n° 5889 — rejeté, 20 pour, 53 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5889.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5889
2026-03-30 15:38:09 +02:00
Assemblée nationale
6a998fd1f0
Scrutin public n° 5888 — rejeté, 20 pour, 53 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5888.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5888
2026-03-30 15:38:08 +02:00
Assemblée nationale
1a0c1062cc
Scrutin public n° 5887 — rejeté, 27 pour, 35 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5887.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5887
2026-03-30 15:38:07 +02:00
Assemblée nationale
fd352dc0c4
Scrutin public n° 5886 — rejeté, 25 pour, 33 contre, 16 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5886.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5886
2026-03-30 15:38:06 +02:00
Assemblée nationale
9cb6d71514
Mise au point au scrutin n° 5885
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Caroline Colombier : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-30 21:38:05 +02:00
Assemblée nationale
e959536166
Scrutin public n° 5885 — rejeté, 17 pour, 54 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5885.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5885
2026-03-30 15:38:05 +02:00
Assemblée nationale
c94e777523
Scrutin public n° 5884 — rejeté, 28 pour, 30 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5884.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5884
2026-03-30 15:38:04 +02:00
Assemblée nationale
d502a37f83
Scrutin public n° 5883 — adopté, 48 pour, 29 contre
...
Sur l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5883.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5883
2026-03-30 15:38:03 +02:00
Assemblée nationale
84fc9d9184
Scrutin public n° 5882 — rejeté, 21 pour, 47 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5882.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5882
2026-03-30 15:38:02 +02:00
Assemblée nationale
8aa6175828
Scrutin public n° 5881 — adopté, 54 pour, 19 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5881.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5881
2026-03-30 15:38:01 +02:00
Assemblée nationale
7029cd6398
Scrutin public n° 5880 — adopté, 56 pour, 16 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5880.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5880
2026-03-30 18:57:22 +02:00
Assemblée nationale
05c0897f6b
Adopté : amendement 191 de Patrick Hetzel (DR)
...
Scrutin public n° 5880 : adopté, 56 pour, 16 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5880.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5880
2026-03-30 18:55:22 +02:00
Assemblée nationale
88d69f9ced
Scrutin public n° 5879 — rejeté, 24 pour, 52 contre
...
Sur l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5879.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5879
2026-03-30 15:37:59 +02:00
Assemblée nationale
de5c5994ee
Scrutin public n° 5878 — rejeté, 19 pour, 51 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5878.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5878
2026-03-30 15:37:58 +02:00
Assemblée nationale
79d6ba07fb
Mise au point au scrutin n° 5877
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Patrice Martin : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-30 21:37:57 +02:00
Assemblée nationale
3e20691508
Scrutin public n° 5877 — rejeté, 20 pour, 49 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5877
2026-03-30 15:37:57 +02:00
Assemblée nationale
9030333952
Scrutin public n° 5876 — rejeté, 18 pour, 51 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5876.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5876
2026-03-30 15:37:56 +02:00
Assemblée nationale
34bb15ece1
Scrutin public n° 5875 — rejeté, 16 pour, 52 contre
...
Sur l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5875.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5875
2026-03-30 15:37:55 +02:00
