Assemblée nationale
ff9d05ca7f
Scrutin public n° 5897 — rejeté, 25 pour, 43 contre
...
Sur l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5897.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5897
2026-03-30 15:38:17 +02:00
Assemblée nationale
6c7c0c26c4
Scrutin public n° 5896 — rejeté, 19 pour, 21 contre, 23 abstentions
...
Sur l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5896.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5896
2026-03-30 15:38:16 +02:00
Assemblée nationale
a364f717c7
Scrutin public n° 5895 — rejeté, 8 pour, 21 contre
...
Sur l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5895.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5895
2026-03-30 15:38:15 +02:00
Assemblée nationale
7ebe72434a
Scrutin public n° 5894 — rejeté, 20 pour, 48 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5894.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5894
2026-03-30 15:38:14 +02:00
Assemblée nationale
89d07972f8
Scrutin public n° 5893 — rejeté, 19 pour, 54 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5893.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5893
2026-03-30 15:38:13 +02:00
Assemblée nationale
bb160cd206
Scrutin public n° 5892 — rejeté, 18 pour, 52 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5892
2026-03-30 15:38:12 +02:00
Assemblée nationale
86035297b4
Scrutin public n° 5891 — rejeté, 18 pour, 54 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5891.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5891
2026-03-30 15:38:11 +02:00
Assemblée nationale
985dc94988
Scrutin public n° 5890 — rejeté, 18 pour, 53 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5890.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5890
2026-03-30 15:38:10 +02:00
Assemblée nationale
bf79638f66
Scrutin public n° 5889 — rejeté, 20 pour, 53 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5889.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5889
2026-03-30 15:38:09 +02:00
Assemblée nationale
6a998fd1f0
Scrutin public n° 5888 — rejeté, 20 pour, 53 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5888.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5888
2026-03-30 15:38:08 +02:00
Assemblée nationale
1a0c1062cc
Scrutin public n° 5887 — rejeté, 27 pour, 35 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5887.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5887
2026-03-30 15:38:07 +02:00
Assemblée nationale
fd352dc0c4
Scrutin public n° 5886 — rejeté, 25 pour, 33 contre, 16 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5886.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5886
2026-03-30 15:38:06 +02:00
Assemblée nationale
9cb6d71514
Mise au point au scrutin n° 5885
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Caroline Colombier : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-30 21:38:05 +02:00
Assemblée nationale
e959536166
Scrutin public n° 5885 — rejeté, 17 pour, 54 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5885.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5885
2026-03-30 15:38:05 +02:00
Assemblée nationale
c94e777523
Scrutin public n° 5884 — rejeté, 28 pour, 30 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5884.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5884
2026-03-30 15:38:04 +02:00
Assemblée nationale
d502a37f83
Scrutin public n° 5883 — adopté, 48 pour, 29 contre
...
Sur l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5883.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5883
2026-03-30 15:38:03 +02:00
Assemblée nationale
84fc9d9184
Scrutin public n° 5882 — rejeté, 21 pour, 47 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5882.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5882
2026-03-30 15:38:02 +02:00
Assemblée nationale
8aa6175828
Scrutin public n° 5881 — adopté, 54 pour, 19 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5881.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5881
2026-03-30 15:38:01 +02:00
Assemblée nationale
7029cd6398
Scrutin public n° 5880 — adopté, 56 pour, 16 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5880.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5880
2026-03-30 18:57:22 +02:00
Assemblée nationale
05c0897f6b
Adopté : amendement 191 de Patrick Hetzel (DR)
...
Scrutin public n° 5880 : adopté, 56 pour, 16 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5880.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5880
2026-03-30 18:55:22 +02:00
Assemblée nationale
88d69f9ced
Scrutin public n° 5879 — rejeté, 24 pour, 52 contre
...
Sur l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5879.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5879
2026-03-30 15:37:59 +02:00
Assemblée nationale
de5c5994ee
Scrutin public n° 5878 — rejeté, 19 pour, 51 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5878.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5878
2026-03-30 15:37:58 +02:00
Assemblée nationale
79d6ba07fb
Mise au point au scrutin n° 5877
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Patrice Martin : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-30 21:37:57 +02:00
Assemblée nationale
3e20691508
Scrutin public n° 5877 — rejeté, 20 pour, 49 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5877
2026-03-30 15:37:57 +02:00
Assemblée nationale
9030333952
Scrutin public n° 5876 — rejeté, 18 pour, 51 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5876.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5876
2026-03-30 15:37:56 +02:00
Assemblée nationale
34bb15ece1
Scrutin public n° 5875 — rejeté, 16 pour, 52 contre
...
Sur l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5875.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5875
2026-03-30 15:37:55 +02:00
Assemblée nationale
6bbc2ab489
Scrutin public n° 5874 — adopté, 51 pour, 1 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5874.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5874
2026-03-30 15:37:54 +02:00
Assemblée nationale
c977a6f39a
Scrutin public n° 5873 — rejeté, 22 pour, 30 contre, 4 abstentions
...
Sur l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5873.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5873
2026-03-30 15:37:53 +02:00
Assemblée nationale
5216dc9520
Scrutin public n° 5872 — rejeté, 13 pour, 41 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5872.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5872
2026-03-30 15:37:52 +02:00
Assemblée nationale
b383057466
Scrutin public n° 5871 — rejeté, 22 pour, 37 contre
...
Sur l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5871.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5871
2026-03-30 15:37:51 +02:00
Assemblée nationale
390c3fdd91
Scrutin public n° 5870 — adopté, 22 pour, 19 contre, 19 abstentions
...
Sur l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5870
2026-03-30 17:42:24 +02:00
Assemblée nationale
f64f5c0f45
Adopté : amendement 30 de Yannick Monnet (GDR) et 15 cosignataires
...
Scrutin public n° 5870 : adopté, 22 pour, 19 contre, 19 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5870
2026-03-30 17:40:24 +02:00
Assemblée nationale
9108d16cac
Scrutin public n° 5869 — adopté, 39 pour, 18 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5869.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5869
2026-03-30 15:37:49 +02:00
Assemblée nationale
6be1b319e0
Mise au point au scrutin n° 5867
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christian Girard : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-30 21:37:47 +02:00
Assemblée nationale
973c71c9b9
Scrutin public n° 5867 — rejeté, 28 pour, 32 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5867
2026-03-30 15:37:47 +02:00
Assemblée nationale
a6b0967214
Scrutin public n° 5866 — rejeté, 22 pour, 37 contre
...
Sur l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5866.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5866
2026-03-30 15:37:46 +02:00
Assemblée nationale
b135acba6d
Mise au point au scrutin n° 5865
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour »
- Nicolas Ray : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-30 23:13:11 +02:00
Assemblée nationale
b239c29fc6
Scrutin public n° 5865 — adopté, 29 pour, 20 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5865
2026-03-30 17:13:11 +02:00
Assemblée nationale
8e76e1e59b
Adopté : amendement 245 de Nicolas Ray (DR) et 6 cosignataires
...
Scrutin public n° 5865 : adopté, 29 pour, 20 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5865
2026-03-30 17:11:11 +02:00
Assemblée nationale
0ead635ab2
Scrutin public n° 5864 — adopté, 31 pour, 13 contre, 3 abstentions
...
Sur l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5864
2026-03-30 15:37:44 +02:00
Assemblée nationale
2542d84596
Scrutin public n° 5863 — adopté, 24 pour, 16 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5863
2026-03-30 17:05:49 +02:00
Assemblée nationale
3a80bfcec2
Adopté : amendement 249 de Valérie Bazin-Malgras (DR) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 5863 : adopté, 24 pour, 16 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5863
2026-03-30 17:03:49 +02:00
Assemblée nationale
d84de94923
Scrutin public n° 5862 — rejeté, 19 pour, 32 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5862.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5862
2026-03-30 15:37:42 +02:00
Assemblée nationale
566e825c49
Scrutin public n° 5861 — rejeté, 22 pour, 33 contre
...
Sur l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5861
2026-03-30 15:37:41 +02:00
Assemblée nationale
679e0506ea
Scrutin public n° 5860 — rejeté, 19 pour, 31 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5860
2026-03-30 15:37:40 +02:00
Assemblée nationale
67b2ceb524
Scrutin public n° 5859 — rejeté, 23 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5859
2026-03-30 15:37:39 +02:00
Assemblée nationale
9ed2d6a216
Scrutin public n° 5858 — rejeté, 21 pour, 27 contre, 1 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5858.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5858
2026-03-30 15:37:38 +02:00
Assemblée nationale
17c2045ce6
Scrutin public n° 5857 — rejeté, 22 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5857
2026-03-30 15:37:37 +02:00
Assemblée nationale
471842ddc4
Adopté : amendement 1008 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-27 23:38:55 +01:00
Assemblée nationale
575a960a4d
Adopté : amendement 482 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-27 23:32:01 +01:00
