assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	b11ba36ffc	Scrutin public n° 7854 — rejeté, 24 pour, 28 contre, 2 abstentions Sur l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7854.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7854	2026-06-29 16:10:54 +02:00
Assemblée nationale	5ff2f0932a	Scrutin public n° 7853 — rejeté, 24 pour, 29 contre Sur l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7853.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7853	2026-06-29 16:10:53 +02:00
Assemblée nationale	ce21298993	Scrutin public n° 7852 — rejeté, 10 pour, 44 contre Sur l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7852.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7852	2026-06-29 16:10:52 +02:00
Assemblée nationale	1fb5f03708	Scrutin public n° 7851 — rejeté, 16 pour, 34 contre, 4 abstentions Sur l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7851.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7851	2026-06-29 16:10:51 +02:00
Assemblée nationale	e33e9c38e2	Scrutin public n° 7850 — rejeté, 15 pour, 38 contre Sur l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7850.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7850	2026-06-29 16:10:50 +02:00
Assemblée nationale	f99b8d0c20	Scrutin public n° 7849 — adopté, 25 pour, 17 contre, 13 abstentions Sur l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7849.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7849	2026-06-29 15:38:30 +02:00
Assemblée nationale	a3d58f47a4	Adopté : amendement 165 de Belkhir Belhaddad (SOC) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« professionnelle » ambigu (2 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 7849 : adopté, 25 pour, 17 contre, 13 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7849.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7849	2026-06-29 15:36:30 +02:00
Assemblée nationale	4b94f17da9	Scrutin public n° 7848 — adopté, 26 pour, 16 contre, 10 abstentions Sur l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7848.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7848	2026-06-29 15:29:14 +02:00
Assemblée nationale	fe91eccaff	Adopté : amendement 365 de le Gouvernement Scrutin public n° 7848 : adopté, 26 pour, 16 contre, 10 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7848.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7848	2026-06-29 15:27:14 +02:00
Assemblée nationale	f02b36440e	Scrutin public n° 7847 — rejeté, 22 pour, 27 contre, 6 abstentions Sur l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7847.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7847	2026-06-29 16:10:47 +02:00
Assemblée nationale	5564d33b63	Scrutin public n° 7845 — adopté, 45 pour, 0 contre, 3 abstentions Sur l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7845.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7845	2026-06-29 15:19:38 +02:00
Assemblée nationale	542f31bb17	Adopté : amendement 96 de Lionel Duparay (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 72 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 7845 : adopté, 45 pour, 0 contre, 3 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7845.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7845	2026-06-29 15:17:38 +02:00
Assemblée nationale	c770697a14	Scrutin public n° 7844 — rejeté, 0 pour, 22 contre, 22 abstentions Sur l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7844.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7844	2026-06-29 16:10:44 +02:00
Assemblée nationale	612b055573	Scrutin public n° 7843 — rejeté, 13 pour, 18 contre, 7 abstentions Sur l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7843.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7843	2026-06-29 16:10:43 +02:00
Assemblée nationale	a53c626995	Scrutin public n° 7842 — rejeté, 1 pour, 36 contre Sur l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7842.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7842	2026-06-29 16:10:42 +02:00
Assemblée nationale	94224d6da5	Scrutin public n° 7841 — rejeté, 9 pour, 39 contre Sur l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7841.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7841	2026-06-29 16:10:41 +02:00
Assemblée nationale	8450b54970	Scrutin public n° 7840 — rejeté, 12 pour, 34 contre, 4 abstentions Sur l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7840.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7840	2026-06-29 16:10:40 +02:00
Assemblée nationale	a85e0bb6f2	Scrutin public n° 7839 — adopté, 42 pour, 6 contre, 2 abstentions Sur le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7839.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7839	2026-06-29 16:10:39 +02:00
Assemblée nationale	c61dc80425	Scrutin public n° 7838 — rejeté, 14 pour, 35 contre, 4 abstentions Sur l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7838.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7838	2026-06-29 16:10:38 +02:00
Assemblée nationale	4afebce17e	Scrutin public n° 7837 — rejeté, 9 pour, 41 contre Sur l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7837.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7837	2026-06-29 16:10:37 +02:00
Assemblée nationale	105da402c2	Scrutin public n° 7836 — rejeté, 9 pour, 46 contre Sur l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7836.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7836	2026-06-29 16:10:36 +02:00
Assemblée nationale	10abd8f9ea	Scrutin public n° 7835 — rejeté, 10 pour, 33 contre, 2 abstentions Sur l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7835.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7835	2026-06-29 16:10:35 +02:00
Assemblée nationale	6811103996	Scrutin public n° 7834 — adopté, 54 pour, 0 contre Sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7834.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7834	2026-06-29 16:10:34 +02:00
Assemblée nationale	bb7db5768c	Scrutin public n° 7833 — rejeté, 17 pour, 28 contre, 10 abstentions Sur l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7833.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7833	2026-06-29 16:10:33 +02:00
Assemblée nationale	27e3bdeb62	Mise au point au scrutin n° 7832 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Vincent Rolland : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-06-29 18:27:05 +02:00
Assemblée nationale	a6f7a4ec19	Scrutin public n° 7832 — adopté, 44 pour, 0 contre, 12 abstentions Sur l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7832.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7832	2026-06-29 12:27:05 +02:00
Assemblée nationale	6b0901f63b	Adopté : amendement 360 de Jean-Claude Raux (EcoS) et 36 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 7832 : adopté, 44 pour, 0 contre, 12 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7832.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7832	2026-06-29 12:25:05 +02:00
Assemblée nationale	fc33c8ef7e	Scrutin public n° 7831 — rejeté, 10 pour, 38 contre Sur l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7831.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7831	2026-06-29 16:10:31 +02:00
Assemblée nationale	d4bb44c3f0	Scrutin public n° 7830 — adopté, 44 pour, 2 contre, 10 abstentions Sur l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7830.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7830	2026-06-29 12:22:06 +02:00
Assemblée nationale	cedfd6ae5c	Adopté : amendement 278 de Stéphane Viry (LIOT) et 9 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 7830 : adopté, 44 pour, 2 contre, 10 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7830.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7830	2026-06-29 12:20:06 +02:00
Assemblée nationale	a6be8d6f61	Scrutin public n° 7829 — adopté, 24 pour, 22 contre, 9 abstentions Sur l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7829.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7829	2026-06-29 12:17:31 +02:00
Assemblée nationale	f4b4e3e760	Adopté : amendement 277 de Stéphane Viry (LIOT) et 9 cosignataires Scrutin public n° 7829 : adopté, 24 pour, 22 contre, 9 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7829.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7829	2026-06-29 12:15:31 +02:00
Assemblée nationale	004d0616c6	Scrutin public n° 7828 — adopté, 28 pour, 25 contre Sur l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7828.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7828	2026-06-29 12:14:08 +02:00
Assemblée nationale	f57f8f6407	Adopté : amendement 346 de Benjamin Dirx (EPR) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification. Scrutin public n° 7828 : adopté, 28 pour, 25 contre Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7828.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7828	2026-06-29 12:12:08 +02:00
Assemblée nationale	04fdb6dade	Scrutin public n° 7827 — adopté, 27 pour, 16 contre, 8 abstentions Sur l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7827.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7827	2026-06-29 12:12:55 +02:00
Assemblée nationale	9a233dd975	Adopté : amendement 122 de Lionel Duparay (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 10 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 7827 : adopté, 27 pour, 16 contre, 8 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7827.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7827	2026-06-29 12:10:55 +02:00
Assemblée nationale	f082921147	Scrutin public n° 7826 — rejeté, 19 pour, 30 contre, 8 abstentions Sur l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7826.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7826	2026-06-29 16:10:26 +02:00
Assemblée nationale	9ea7bb61eb	Scrutin public n° 7825 — adopté, 47 pour, 1 contre, 8 abstentions Sur l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7825.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7825	2026-06-29 12:00:22 +02:00
Assemblée nationale	1f9b11f74f	Adopté : amendement 87 de Lionel Duparay (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 7825 : adopté, 47 pour, 1 contre, 8 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7825.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7825	2026-06-29 11:58:22 +02:00
Assemblée nationale	c1557db06c	Scrutin public n° 7824 — rejeté, 12 pour, 39 contre, 5 abstentions Sur l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7824.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7824	2026-06-29 16:10:24 +02:00
Assemblée nationale	b2734c28be	Scrutin public n° 7823 — adopté, 41 pour, 1 contre, 8 abstentions Sur l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7823.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7823	2026-06-29 16:10:23 +02:00
Assemblée nationale	cafd29bafe	Scrutin public n° 7822 — adopté, 41 pour, 0 contre, 7 abstentions Sur l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7822.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7822	2026-06-29 11:34:11 +02:00
Assemblée nationale	b72233bf86	Adopté : amendement 362 de le Gouvernement Scrutin public n° 7822 : adopté, 41 pour, 0 contre, 7 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7822.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7822	2026-06-29 11:32:11 +02:00
Assemblée nationale	0c825e9f6f	Scrutin public n° 7821 — adopté, 31 pour, 9 contre, 7 abstentions Sur le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7821.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7821	2026-06-29 16:10:21 +02:00
Assemblée nationale	c834a84301	Adopté : sous-amendement 384 de Lionel Duparay (DR) (intégré à l'amendement 362)	2026-06-29 11:31:43 +02:00
Assemblée nationale	5350f7bc4a	Scrutin public n° 7820 — adopté, 25 pour, 15 contre, 7 abstentions Sur l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7820.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7820	2026-06-29 11:26:31 +02:00
Assemblée nationale	0cdd015850	Adopté : amendement 371 de le Gouvernement Scrutin public n° 7820 : adopté, 25 pour, 15 contre, 7 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7820.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7820	2026-06-29 11:24:31 +02:00
Assemblée nationale	ea8cca08a0	Scrutin public n° 7819 — rejeté, 12 pour, 29 contre, 3 abstentions Sur l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7819.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7819	2026-06-29 16:10:19 +02:00
Lionel Duparay	ac8d79694f	Amendement 384 — art. 1er aa Dispositif : Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le I de l'adt n° 362 apporte une précision rédactionnelle à laquelle le rapporteur Lionel Duparay n'a pas d'objection. Le III, pour sa part, vise à introduire une mesure d'application transitoire identique à celle proposée par le rapporteur. Le II, en revanche, a pour objet de supprimer une disposition, approuvée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, consistant à élargir le contrôle d'honorabilité à l'ensemble des salariés des fédérations. Alors que le Gouvernement entend, par ailleurs, renforcer l'ensemble des dispositions visant à protéger les mineurs et qu'une telle évolution rend inéluctable une extension plus large du contrôle d'honorabilité dans les clubs sportifs, l'exemple doit venir d'en haut, à savoir des fédérations et des ligues. Le rapporteur souhaite donc maintenir cette disposition dans le texte. Pour ce faire, il propose de supprimer le II de l'amendement n° 362 afin de permettre l'adoption de cet amendement. Sort : Adopté \| Déposé le 28/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000384.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-06-28 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	d5821f470b	Amendement 370 — art. 1er da ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« , dans des conditions déterminées par décret, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , dans des conditions déterminées par décret, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le renvoi à un décret dans l'article relatif à la mise en œuvre du principe de solidarité entre le sport professionnel masculin et le sport professionnel féminin. Le principe de solidarité, notamment financière, entre les secteurs masculin et féminin du sport professionnel est un objectif suffisamment précis pour être appliqué directement par les fédérations délégataires. Un renvoi à un décret n'est pas nécessaire, dans la mesure où les modalités de mise en œuvre relèvent de la responsabilité des fédérations, sous le contrôle du ministre chargé des sports. La suppression de ce renvoi évite un ajout réglementaire supplémentaire et permet une application plus rapide et plus flexible du principe de solidarité, sans attendre la publication d'un décret. Les fédérations conservent l'obligation de rendre compte annuellement au ministre chargé des sports, permettant ainsi un suivi de la mise en œuvre de ce principe. Cette modification s'inscrit dans une logique de confiance envers les fédérations et de simplification du cadre juridique, tout en maintenant l'objectif initial de développement du sport professionnel féminin. Sort : Adopté \| Déposé le 26/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000370.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant	2026-06-26 12:00:00 +02:00

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