assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Amendement 931 — art. 3 #1592

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Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« et des infractions liées au blanchiment mentionnées aux article 324‑1 à 324‑6 du même code ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer l'information des maires sur les suites pénales données aux affaires liées au blanchiment sur le territoire souvent en lien avec le narcotrafic.

Sort : Non soutenu | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000931.xml

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Dispositif : Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et des infractions liées au blanchiment mentionnées aux article 324‑1 à 324‑6 du même code ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'information des maires sur les suites pénales données aux affaires liées au blanchiment sur le territoire souvent en lien avec le narcotrafic. Sort : Non soutenu | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000931.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 6 par les mots :
    « et des infractions liées au blanchiment mentionnées aux article 324‑1 à 324‑6 du même code ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer l'information des maires sur les suites pénales données aux affaires liées au blanchiment sur le territoire souvent en lien avec le narcotrafic.

Sort : Non soutenu | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000931.xml

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