articles/article-add-25.md

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+# Article additionnel (amendement 25)
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+La section 3 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑9 bis ainsi rédigé :
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+« Art. L. 312‑9 bis . – Chaque établissement scolaire désigne, au sein de l'équipe pédagogique, plusieurs référents numériques, accessibles aux élèves et à leurs représentants légaux.
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+« Leurs missions, notamment en matière de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement des usages numériques, sont précisées par décret en Conseil d'État.
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+« Le nom et les coordonnées de ces référents sont communiqués en début d'année scolaire aux élèves et à leurs représentants légaux.
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+« L'exercice de cette mission ne donne pas lieu, en tant que telle, à l'attribution d'une indemnité spécifique. »
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