Amendement 38 — titre #59

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Dispositif :

Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer un permis de tuer ».

Exposé sommaire :

Il faut appeler un chat un chat. Cette proposition de loi est délirante.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000038.xml

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Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer un permis de tuer ». Exposé sommaire : Il faut appeler un chat un chat. Cette proposition de loi est délirante. Sort : Rejeté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000038.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Romain Eskenazi added 1 commit 2026-07-20 14:38:35 +00:00
Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à instaurer un permis de tuer ».

Exposé sommaire :

    Il faut appeler un chat un chat. Cette proposition de loi est délirante.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000038.xml

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