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Amendement CL37 — art. premier #51

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Dispositif :

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi modifié :
« a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur. » ;
« b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d'arrondissement » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi modifié : « a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur. » ; « b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d'arrondissement » ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000037.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Paul Mattei added 1 commit 2026-07-21 11:29:02 +00:00 
Dispositif :

    Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants :
    « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi modifié :
    « a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur. » ;
    « b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d'arrondissement » ; ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000037.xml

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