assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL37 — art. premier #51

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Jean-Paul Mattei
111792742b Amendement CL37 — art. premier 
Dispositif :

    Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants :
    « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi modifié :
    « a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur. » ;
    « b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d'arrondissement » ; ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000037.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2025-03-10 12:00:00 +02:00