assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL37 — art. premier #51

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -2,7 +2,7 @@
Le chapitre III du titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur dans les mêmes conditions. » ;
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi modifié : « a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur. » ; « b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d'arrondissement » ; ».
2° L'article L. 271 est complété par les mots : « par deux scrutins distincts » ;