Sur l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5348.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5348
Sur l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5347.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5347
Sur l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5345.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5345
Sur l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5344.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5344
Sur l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5343.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5343
Sur l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5342.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5342
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Iñaki Echaniz : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5341.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5341
Sur l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5340.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5340
Sur l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5339.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5339
Sur l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5338.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5338
Sur l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5337.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5337
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Lionel Duparay : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5336.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5336
Sur l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5335.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5335
Sur l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5334.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5334
Sur l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5333.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5333
Sur l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5332.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5332
Sur l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5331.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5331
Sur l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5329.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5329
Sur l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5328.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5328
Sur l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5327.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5327
Sur l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5325.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5325
Sur l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5324.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5324
Sur l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5323.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5323
Sur l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5322.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5322
Sur l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5321.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5321
Sur l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5319.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5319
Sur l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5318.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5318
Sur l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5317.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5317
Dispositif :
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« des consultations et concertations appropriées auprès des parties prenantes concernées, notamment les collectivités territoriales et, le cas échéant, les commissions locales de l'eau »
les mots :
« la consultation des commissions locales de l'eau du bassin versant ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à souligner la nécessité de consulter toutes les commissions locales de l'eau du bassin versant concerné par l'installation hydroélectrique pour laquelle une autorisation environnementale tenant lieu d'autorisation d'exploiter est demandée.
Si d'autres consultations, voire des concertations avec les parties prenantes de l'exploitation ou du projet s'avèrent nécessaires, l'établissement public territorial de bassin pourra toujours les organiser sans que cela doive être inscrit dans la loi. Quant aux collectivités territoriales, elles sont représentées dans les commissions locales de l'eau (CLE).
En revanche, il sera intéressant de solliciter l'avis et les éventuelles contributions de toutes les CLE du bassin versant pour avoir une vue complète des impacts de l'installation et des enjeux dont elle pourrait avoir à tenir compte.
Sort : Adopté | Déposé le 04/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000169.xml
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 2, après le mot :
« ouvrages »,
insérer les mots :
« et des installations dont la puissance maximale brute est supérieure à 4 500 kilowatts ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que le projet de convention porte sur les installations de plus de 4,5 MW du concessionnaire, en cohérence avec l'article 1 er de la proposition de loi qui applique le changement de régime uniquement à ces installations.
Sort : Adopté | Déposé le 04/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000170.xml
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« impact »,
le mot :
« effet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000151.xml
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot :
« habitants ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer le mot :
« habitants ».
.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000150.xml
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Au début de la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :
« Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas du présent III, ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000110.xml
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la la première occurrence du mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 14, après la la première occurrence du mot :
« mégawattheures, »,
insérer les mots :
« au moyen ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000145.xml
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots :
« définie au présent article ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une mention inutile.
Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000109.xml
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 84, supprimer les mots :
« ainsi que leurs modifications ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une mention inutile.
Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000123.xml
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« fixe » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 68, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« définit ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000122.xml
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
