Amendement CE135 — art. 12 #36

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2026-07-21 11:33:49 +00:00

Marie-Noëlle Battistel commented

2026-07-21 11:33:47 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence :
« VI »,
la référence :
« VII ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la référence :
« I »,
la référence :
« II ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer à la référence :
« III »,
la référence :
« IV ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer à la référence :
« III »,
la référence :
« IV ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer à la référence :
« au IV »,
la référence :
« au présent V ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« I et des règles fixées au III et au IV »,
les mots :
« II et des règles prévues aux IV et V ».
VII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 15, substituer aux deux occurrences de la référence :
« IV »,
la référence :
« V ».
VIII. – En conséquence, à l'alinéa 22, substituer à la référence :
« I »,
la référence :
« II ».
IX. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à la référence :
« I »,
la référence :
« II ».

Exposé sommaire :

Corrections de références.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000135.xml

Co-authored-by: Député PA720162 PA720162@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux deux occurrences de la référence : ⟦12⟧ , la référence : ⟦13⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence : « VI », la référence : « VII ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la référence : « I », la référence : « II ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer à la référence : « III », la référence : « IV ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer à la référence : « III », la référence : « IV ». V. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer à la référence : « au IV », la référence : « au présent V ». VI. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « I et des règles fixées au III et au IV », les mots : « II et des règles prévues aux IV et V ». VII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 15, substituer aux deux occurrences de la référence : « IV », la référence : « V ». VIII. – En conséquence, à l'alinéa 22, substituer à la référence : « I », la référence : « II ». IX. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à la référence : « I », la référence : « II ». Exposé sommaire : Corrections de références. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000135.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Marie-Noëlle Battistel added 1 commit 2026-07-21 11:33:47 +00:00

Amendement CE135 — art. 12 e23427e72c

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux deux occurrences de la référence : ⟦12⟧ , la référence : ⟦13⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence :
    « VI »,
    la référence :
    « VII ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la référence :
    « I »,
    la référence :
    « II ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer à la référence :
    « III »,
    la référence :
    « IV ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer à la référence :
    « III »,
    la référence :
    « IV ».
    V. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer à la référence :
    « au IV »,
    la référence :
    « au présent V ».
    VI. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « I et des règles fixées au III et au IV »,
    les mots :
    « II et des règles prévues aux IV et V ».
    VII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 15, substituer aux deux occurrences de la référence :
    « IV »,
    la référence :
    « V ».
    VIII. – En conséquence, à l'alinéa 22, substituer à la référence :
    « I »,
    la référence :
    « II ».
    IX. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à la référence :
    « I »,
    la référence :
    « II ».

Exposé sommaire :

    Corrections de références.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000135.xml

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Angit-Diff: manquant