Amendement 133 — art. 4 #73

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Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« d'un ou de plusieurs ».

Exposé sommaire :

Précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
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Dispositif : À l'alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « de », les mots : « d'un ou de plusieurs ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000133.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot :
    « de »,
    les mots :
    « d'un ou de plusieurs ».

Exposé sommaire :

    Précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
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