Amendement 149 — art. 5 #81

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Marie-Noëlle Battistel	9d097be394	Amendement 149 — art. 5 Dispositif : I. – À l'alinéa 12, après le mot : « réel », insérer les mots : « prévu à l'article 2 ». II. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au mot : « listés », le mot : « énumérés ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 31/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000149.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-01-31 12:00:00 +02:00

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Marie-Noëlle Battistel

9d097be394

Amendement 149 — art. 5

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 12, après le mot :
    « réel »,
    insérer les mots :
    « prévu à l'article 2 ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au mot :
    « listés »,
    le mot :
    « énumérés ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000149.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
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