L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).
Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0268.html
Sur l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6129.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6129
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric-Pierre Vos : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6128.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6128
Sur l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6127.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6127
Sur l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6126.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6126
Sur l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6125.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6125
Sur l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6120.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6120
Sur l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6119.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6119
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Antoine Léaument : souhaitait voter « contre »
- Sophie Taillé-Polian : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6111.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6111
Sur l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6104.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6104
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexis Corbière : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6102.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6102
Sur l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6093.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6093
Sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6090.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6090
Sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6089.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6089
Sur le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6087.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6087
Sur le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6085.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6085
Sur le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6082.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6082
