f4f6040142
Adopté : amendement CL62 de Charles Rodwell (EPR)
2026-02-11 10:58:04 +01:00
455fa7e6fe
Adopté : amendement CL64 de Charles Rodwell (EPR)
2026-02-11 10:57:52 +01:00
16de4c86c0
Adopté : amendement CL61 de Charles Rodwell (EPR)
2026-02-11 10:57:46 +01:00
d6c9717c3f
Adopté : amendement CL60 de Charles Rodwell (EPR)
2026-02-11 10:57:36 +01:00
ba00cea73a
Amendement CL62 — art. 2
...
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 16, substituer au mot :
« susmentionné »
les mots :
« mentionné au I de l'article 706‑25‑23 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000062.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-02-10 12:00:00 +02:00
87750b4883
Amendement CL64 — art. 2
...
Dispositif :
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« telle que définie au »
les mots :
« au sens du ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000064.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-02-10 12:00:00 +02:00
a2f5f02f4d
Amendement CL61 — art. 2
...
Dispositif :
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« dernière »
le mot :
« personne ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000061.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-02-10 12:00:00 +02:00
b7e068f978
Amendement CL60 — art. 2
...
Dispositif :
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« d'atteinte aux personnes mentionnés aux articles 421‑1 à 421‑6 »
les mots :
« mentionnés au 1° de l'article 421‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise les crimes d'atteinte aux personnes pouvant donner lieu, à l'issue de la peine, dans les conditions très strictement encadrées prévues par l'article, à une période de rétention de sûreté terroriste.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000060.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-02-10 12:00:00 +02:00
d40c45a110
Amendement CL59 — art. 2
...
Dispositif :
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« par le présent chapitre »
les mots :
« à la présente section ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000059.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-02-10 12:00:00 +02:00
e36807c77e
Dépôt : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
...
Texte n° 2180, déposé le 2 décembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2180.html
2025-12-02 12:00:00 +02:00
