assemblee-nationale/renforcer-la-solidarite-envers-les-retraites-pauvres-51981
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Amendement AS5 — art. premier #9

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## Procédure
- 22 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1344)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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Le troisième alinéa de l'article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le domicile principal du bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est également exclu du champ d'application du deuxième alinéa. »
II. – Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de l'année civile suivant la promulgation de la présente loi.