Amendement AC56 — art. premier #12

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Dispositif :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée :
«
Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». »

Exposé sommaire :

Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 1 er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna.

Sort : Adopté | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000056.xml

Co-authored-by: Prisca Thevenot PA795920@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». » Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 1 er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna. Sort : Adopté | Déposé le 26/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000056.xml Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Julie Delpech added 1 commit 2026-07-21 12:15:23 +00:00

Amendement AC56 — art. premier a3ab72c8a8

Dispositif :

    Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
    « La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée :
    «
    Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». »

Exposé sommaire :

    Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 1 er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna.

Sort : Adopté | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000056.xml

Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto