assemblee-nationale/restaurer-l-autorite-de-la-justice-a-l-egard-des-mineurs-del-50690
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Amendement 14 — titre #126

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# Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
# portant diverses modifications consécutives à l'évaluation de l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.