Assemblée nationale
61529b6318
Adopté : amendement 168 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
...
Scrutin public n° 1636 : adopté, 70 pour, 49 contre, 46 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1636
2025-05-13 23:04:06 +02:00
Assemblée nationale
168f65a826
Scrutin public n° 1635 — rejeté, 78 pour, 137 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1635
2025-05-13 14:27:15 +02:00
Assemblée nationale
5c26102f0e
Scrutin public n° 1634 — rejeté, 78 pour, 145 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1634.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1634
2025-05-13 14:27:14 +02:00
Assemblée nationale
dc150f5f95
Scrutin public n° 1633 — rejeté, 73 pour, 142 contre, 3 abstentions
...
Sur le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1633.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1633
2025-05-13 14:27:13 +02:00
Assemblée nationale
6f4d0d5b9c
Scrutin public n° 1632 — rejeté, 75 pour, 138 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1632.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1632
2025-05-13 14:27:12 +02:00
Assemblée nationale
6b59a31bea
Scrutin public n° 1631 — rejeté, 53 pour, 64 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1631.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1631
2025-05-13 14:27:11 +02:00
Assemblée nationale
3d3e959b60
Scrutin public n° 1630 — adopté, 175 pour, 0 contre
...
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1630
2025-05-13 14:27:10 +02:00
Assemblée nationale
906ac220ea
Scrutin public n° 1629 — rejeté, 74 pour, 90 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1629.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1629
2025-05-13 14:27:09 +02:00
Assemblée nationale
1f366eefe5
Mise au point au scrutin n° 1628
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Emmanuelle Hoffman : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 01:35:55 +02:00
Assemblée nationale
39b73dfff2
Scrutin public n° 1628 — adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions
...
Sur l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628
2025-05-13 19:35:55 +02:00
Assemblée nationale
c954e22381
Adopté : amendement 661 de Annie Vidal (EPR)
...
Scrutin public n° 1628 : adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628
2025-05-13 19:33:55 +02:00
Assemblée nationale
6558850416
Scrutin public n° 1627 — rejeté, 69 pour, 106 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1627
2025-05-13 14:27:07 +02:00
Assemblée nationale
81198e044c
Mise au point au scrutin n° 1626
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Ange Rousselot : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 20:27:06 +02:00
Assemblée nationale
e9ab75fc41
Scrutin public n° 1626 — rejeté, 68 pour, 97 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1626.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1626
2025-05-13 14:27:06 +02:00
Assemblée nationale
ebc6d9f8e3
Scrutin public n° 1625 — rejeté, 65 pour, 92 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1625
2025-05-13 14:27:05 +02:00
Assemblée nationale
31c5812860
Adopté : amendement 55 de Sylvie Bonnet (DR) et 11 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-05-12 23:59:52 +02:00
Assemblée nationale
75bd5a186e
Adopté : amendement 659 de Annie Vidal (EPR)
2025-05-12 23:53:26 +02:00
Assemblée nationale
7799082abb
Adopté : amendement 277 de PA793210 et 17 cosignataires
2025-05-12 23:53:25 +02:00
Assemblée nationale
e8af6054d4
Adopté : amendement 607 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 1 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale
770c0037cf
Adopté : amendement 525 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) et 69 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale
a3a730994d
Adopté : amendement 291 de PA793210 et 16 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale
cf01fd4670
Adopté : amendement 658 de Annie Vidal (EPR)
2025-05-12 23:00:28 +02:00
Assemblée nationale
2eba07499f
Adopté : amendement 163 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
2025-05-12 23:00:14 +02:00
Assemblée nationale
da38a50453
Adopté : amendement 161 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
2025-05-12 22:39:27 +02:00
Assemblée nationale
a07ab8c17d
Adopté : amendement 126 de Patrick Hetzel (DR) et 18 cosignataires
2025-05-12 21:50:05 +02:00
Assemblée nationale
b09a870ad9
Adopté : amendement 429 de Véronique Besse (NI)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« graves » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-05-12 21:34:58 +02:00
Assemblée nationale
1198fa4628
Adopté : amendement 464 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« garantissent » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-05-12 19:39:49 +02:00
Assemblée nationale
e954e776e7
Scrutin public n° 1622 — rejeté, 54 pour, 71 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1622.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1622
2025-05-12 14:27:02 +02:00
Assemblée nationale
45ddb9b40a
Mise au point au scrutin n° 1621
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 05:51:53 +02:00
Assemblée nationale
f8118da0ca
Scrutin public n° 1621 — adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621
2025-05-12 23:51:53 +02:00
Assemblée nationale
d2a55d0355
Adopté : amendement 48 de Fanny Dombre Coste (SOC) et 64 cosignataires
...
Scrutin public n° 1621 : adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621
2025-05-12 23:49:53 +02:00
Assemblée nationale
643c98273f
Scrutin public n° 1620 — rejeté, 76 pour, 89 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1620.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1620
2025-05-12 14:27:00 +02:00
Assemblée nationale
14c9bebc30
Scrutin public n° 1619 — rejeté, 72 pour, 84 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1619.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1619
2025-05-12 14:26:59 +02:00
Assemblée nationale
5e4d3fedb2
Scrutin public n° 1618 — adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions
...
Sur l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618
2025-05-12 22:52:43 +02:00
Assemblée nationale
aac1d12546
Adopté : amendement 162 de Karine Lebon (GDR) et 16 cosignataires
...
Scrutin public n° 1618 : adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618
2025-05-12 22:50:43 +02:00
Assemblée nationale
ea9a0b8184
Scrutin public n° 1617 — adopté, 171 pour, 6 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1617.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1617
2025-05-12 22:47:41 +02:00
Assemblée nationale
cbbef5cbc0
Adopté : amendement 606 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 32 cosignataires
...
Scrutin public n° 1617 : adopté, 171 pour, 6 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1617.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1617
2025-05-12 22:45:41 +02:00
Assemblée nationale
3a43ead215
Scrutin public n° 1616 — rejeté, 81 pour, 96 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1616.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1616
2025-05-12 14:26:56 +02:00
Assemblée nationale
23b79d31c9
Scrutin public n° 1615 — rejeté, 79 pour, 94 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1615.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1615
2025-05-12 14:26:55 +02:00
Assemblée nationale
fa4efffd35
Scrutin public n° 1614 — rejeté, 76 pour, 97 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1614.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1614
2025-05-12 14:26:54 +02:00
Assemblée nationale
8d8ef1d8f7
Scrutin public n° 1613 — rejeté, 73 pour, 73 contre
...
Sur l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1613.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1613
2025-05-12 14:26:53 +02:00
Assemblée nationale
5793f8fc9e
Scrutin public n° 1612 — adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612
2025-05-12 21:54:45 +02:00
Assemblée nationale
acda982fb5
Adopté : amendement 686 de Dominique Potier (SOC) et 5 cosignataires
...
Scrutin public n° 1612 : adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612
2025-05-12 21:52:45 +02:00
Assemblée nationale
2c3d0d1fa9
Scrutin public n° 1611 — adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611
2025-05-12 21:49:40 +02:00
Assemblée nationale
6e64485f61
Adopté : amendement 338 de Josiane Corneloup (DR) et 4 cosignataires
...
Scrutin public n° 1611 : adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611
2025-05-12 21:47:40 +02:00
Assemblée nationale
8dbd3be79d
Mise au point au scrutin n° 1610
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 02:01:51 +02:00
Assemblée nationale
9154c7d9d4
Scrutin public n° 1610 — adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610
2025-05-12 20:01:51 +02:00
Assemblée nationale
7e761aaf31
Adopté : amendement 604 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 32 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« destinés » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 1610 : adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610
2025-05-12 19:59:51 +02:00
Assemblée nationale
d0cb4e2bd2
Scrutin public n° 1609 — rejeté, 26 pour, 48 contre, 37 abstentions
...
Sur l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1609
2025-05-12 14:26:49 +02:00
Assemblée nationale
5c8aa265ed
Scrutin public n° 1608 — rejeté, 48 pour, 54 contre
...
Sur l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1608.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1608
2025-05-12 14:26:48 +02:00
