assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Assemblée nationale
dc150f5f95 Scrutin public n° 1633 — rejeté, 73 pour, 142 contre, 3 abstentions 
Sur le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1633.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1633
 2025-05-13 14:27:13 +02:00
Assemblée nationale
6f4d0d5b9c Scrutin public n° 1632 — rejeté, 75 pour, 138 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1632.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1632
 2025-05-13 14:27:12 +02:00
Assemblée nationale
6b59a31bea Scrutin public n° 1631 — rejeté, 53 pour, 64 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1631.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1631
 2025-05-13 14:27:11 +02:00
Assemblée nationale
3d3e959b60 Scrutin public n° 1630 — adopté, 175 pour, 0 contre 
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1630
 2025-05-13 14:27:10 +02:00
Assemblée nationale
906ac220ea Scrutin public n° 1629 — rejeté, 74 pour, 90 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1629.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1629
 2025-05-13 14:27:09 +02:00
Assemblée nationale
1f366eefe5 Mise au point au scrutin n° 1628 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Emmanuelle Hoffman : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-05-14 01:35:55 +02:00
Assemblée nationale
39b73dfff2 Scrutin public n° 1628 — adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions 
Sur l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628
 2025-05-13 19:35:55 +02:00
Assemblée nationale
c954e22381 Adopté : amendement 661 de Annie Vidal (EPR) 
Scrutin public n° 1628 : adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628
 2025-05-13 19:33:55 +02:00
Assemblée nationale
6558850416 Scrutin public n° 1627 — rejeté, 69 pour, 106 contre, 6 abstentions 
Sur l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1627
 2025-05-13 14:27:07 +02:00
Assemblée nationale
81198e044c Mise au point au scrutin n° 1626 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Ange Rousselot : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-05-13 20:27:06 +02:00
Assemblée nationale
e9ab75fc41 Scrutin public n° 1626 — rejeté, 68 pour, 97 contre, 7 abstentions 
Sur l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1626.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1626
 2025-05-13 14:27:06 +02:00
Assemblée nationale
ebc6d9f8e3 Scrutin public n° 1625 — rejeté, 65 pour, 92 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1625
 2025-05-13 14:27:05 +02:00
Assemblée nationale
31c5812860 Adopté : amendement 55 de Sylvie Bonnet (DR) et 11 cosignataires 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2025-05-12 23:59:52 +02:00
Assemblée nationale
75bd5a186e Adopté : amendement 659 de Annie Vidal (EPR) 2025-05-12 23:53:26 +02:00
Assemblée nationale
7799082abb Adopté : amendement 277 de PA793210 et 17 cosignataires 2025-05-12 23:53:25 +02:00
Assemblée nationale
e8af6054d4 Adopté : amendement 607 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 1 cosignataires 
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
 2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale
770c0037cf Adopté : amendement 525 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) et 69 cosignataires 
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
 2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale
a3a730994d Adopté : amendement 291 de PA793210 et 16 cosignataires 
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
 2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale
cf01fd4670 Adopté : amendement 658 de Annie Vidal (EPR) 2025-05-12 23:00:28 +02:00
Assemblée nationale
2eba07499f Adopté : amendement 163 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires 2025-05-12 23:00:14 +02:00
Assemblée nationale
da38a50453 Adopté : amendement 161 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires 2025-05-12 22:39:27 +02:00
Assemblée nationale
a07ab8c17d Adopté : amendement 126 de Patrick Hetzel (DR) et 18 cosignataires 2025-05-12 21:50:05 +02:00
Assemblée nationale
b09a870ad9 Adopté : amendement 429 de Véronique Besse (NI) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« graves » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2025-05-12 21:34:58 +02:00
Assemblée nationale
1198fa4628 Adopté : amendement 464 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« garantissent » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2025-05-12 19:39:49 +02:00
Assemblée nationale
e954e776e7 Scrutin public n° 1622 — rejeté, 54 pour, 71 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1622.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1622
 2025-05-12 14:27:02 +02:00
Assemblée nationale
45ddb9b40a Mise au point au scrutin n° 1621 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-05-13 05:51:53 +02:00
Assemblée nationale
f8118da0ca Scrutin public n° 1621 — adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions 
Sur l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621
 2025-05-12 23:51:53 +02:00
Assemblée nationale
d2a55d0355 Adopté : amendement 48 de Fanny Dombre Coste (SOC) et 64 cosignataires 
Scrutin public n° 1621 : adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621
 2025-05-12 23:49:53 +02:00
Assemblée nationale
643c98273f Scrutin public n° 1620 — rejeté, 76 pour, 89 contre, 7 abstentions 
Sur l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1620.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1620
 2025-05-12 14:27:00 +02:00
Assemblée nationale
14c9bebc30 Scrutin public n° 1619 — rejeté, 72 pour, 84 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1619.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1619
 2025-05-12 14:26:59 +02:00
Assemblée nationale
5e4d3fedb2 Scrutin public n° 1618 — adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions 
Sur l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618
 2025-05-12 22:52:43 +02:00
Assemblée nationale
aac1d12546 Adopté : amendement 162 de Karine Lebon (GDR) et 16 cosignataires 
Scrutin public n° 1618 : adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618
 2025-05-12 22:50:43 +02:00
Assemblée nationale
ea9a0b8184 Scrutin public n° 1617 — adopté, 171 pour, 6 contre, 8 abstentions 
Sur l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1617.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1617
 2025-05-12 22:47:41 +02:00
Assemblée nationale
cbbef5cbc0 Adopté : amendement 606 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 32 cosignataires 
Scrutin public n° 1617 : adopté, 171 pour, 6 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1617.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1617
 2025-05-12 22:45:41 +02:00
Assemblée nationale
3a43ead215 Scrutin public n° 1616 — rejeté, 81 pour, 96 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1616.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1616
 2025-05-12 14:26:56 +02:00
Assemblée nationale
23b79d31c9 Scrutin public n° 1615 — rejeté, 79 pour, 94 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1615.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1615
 2025-05-12 14:26:55 +02:00
Assemblée nationale
fa4efffd35 Scrutin public n° 1614 — rejeté, 76 pour, 97 contre, 6 abstentions 
Sur l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1614.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1614
 2025-05-12 14:26:54 +02:00
Assemblée nationale
8d8ef1d8f7 Scrutin public n° 1613 — rejeté, 73 pour, 73 contre 
Sur l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1613.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1613
 2025-05-12 14:26:53 +02:00
Assemblée nationale
5793f8fc9e Scrutin public n° 1612 — adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions 
Sur l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612
 2025-05-12 21:54:45 +02:00
Assemblée nationale
acda982fb5 Adopté : amendement 686 de Dominique Potier (SOC) et 5 cosignataires 
Scrutin public n° 1612 : adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612
 2025-05-12 21:52:45 +02:00
Assemblée nationale
2c3d0d1fa9 Scrutin public n° 1611 — adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions 
Sur l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611
 2025-05-12 21:49:40 +02:00
Assemblée nationale
6e64485f61 Adopté : amendement 338 de Josiane Corneloup (DR) et 4 cosignataires 
Scrutin public n° 1611 : adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611
 2025-05-12 21:47:40 +02:00
Assemblée nationale
8dbd3be79d Mise au point au scrutin n° 1610 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-05-13 02:01:51 +02:00
Assemblée nationale
9154c7d9d4 Scrutin public n° 1610 — adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610
 2025-05-12 20:01:51 +02:00
Assemblée nationale
7e761aaf31 Adopté : amendement 604 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 32 cosignataires 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« destinés » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 1610 : adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610
 2025-05-12 19:59:51 +02:00
Assemblée nationale
d0cb4e2bd2 Scrutin public n° 1609 — rejeté, 26 pour, 48 contre, 37 abstentions 
Sur l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1609
 2025-05-12 14:26:49 +02:00
Assemblée nationale
5c8aa265ed Scrutin public n° 1608 — rejeté, 48 pour, 54 contre 
Sur l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1608.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1608
 2025-05-12 14:26:48 +02:00
Annie Vidal
5d8814150d Amendement 661 — art. premier 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
    « celle »
    les mots :
    « la possibilité ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000661.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-05-07 12:00:00 +02:00
Annie Vidal
e3cfcc1c21 Amendement 659 — art. premier 
Dispositif :

    I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots :
    « et pluriprofessionnelle, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes ».
    II. – En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa 11 par les mots :
    « et pluriprofessionnelle ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de la rapporteure, retravaillé suite à l'examen en commission, vise à insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l'accompagnement et des soins palliatifs.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000659.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-05-07 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
2141612607 Amendement 607 — art. premier 
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

    Cet amendement supprime l'alinéa 10 de l'article L. 1110-10, qui affirme que les soins palliatifs ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de hâter la survenance de la mort. Cette formulation entre en totale contradiction avec l'article L. 1110-5-3 du code de la santé publique, introduit par l'article 4 de la loi Claeys-Leonetti de 2016, qui reconnaît explicitement que « des traitements analgésiques et sédatifs […] peuvent avoir comme effet d'abréger la vie. », dès lors que l'intention première est médicale. Réintroduire une phrase absolue et rigide, même bien intentionnée, reviendrait à affaiblir cette doctrine médicale, à faire reculer le cadre acquis en 2016, et à mettre en insécurité juridique les soignants. L'objectif de cette proposition de loi est de réaffirmer les principes de la loi de 2016 et non d'aller à leur encontre.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000607.xml

Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé <PA841431@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2025-05-07 12:00:00 +02:00