Assemblée nationale
edbec11c6a
Adopté : amendement 408 de Sandrine Dogor-Such (RN) et 42 cosignataires
2025-05-13 19:02:26 +02:00
Assemblée nationale
0e2f6bff12
Adopté : amendement 365 de Marie-Christine Dalloz (DR) et 2 cosignataires
2025-05-13 19:02:26 +02:00
Assemblée nationale
c215469ee4
Adopté : amendement 216 de Josiane Corneloup (DR) et 3 cosignataires
2025-05-13 19:02:26 +02:00
Assemblée nationale
ad87ee44f8
Adopté : amendement 164 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
2025-05-13 19:02:22 +02:00
Assemblée nationale
54cc1e9ff2
Scrutin public n° 1648 — rejeté, 59 pour, 76 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1648.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1648
2025-05-13 14:27:28 +02:00
Assemblée nationale
403a91a11b
Scrutin public n° 1647 — adopté, 127 pour, 7 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1647.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1647
2025-05-13 23:58:52 +02:00
Assemblée nationale
037e4fbc0d
Adopté : amendement 610 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 32 cosignataires
...
Scrutin public n° 1647 : adopté, 127 pour, 7 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1647.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1647
2025-05-13 23:56:52 +02:00
Assemblée nationale
3824653eec
Adopté : sous-amendement 773 de le Gouvernement (intégré à l'amendement 610)
2025-05-13 23:56:31 +02:00
Assemblée nationale
3c62fd1edc
Scrutin public n° 1646 — adopté, 87 pour, 8 contre, 44 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1646.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1646
2025-05-13 14:27:26 +02:00
Assemblée nationale
49b1ea3945
Scrutin public n° 1645 — rejeté, 63 pour, 83 contre
...
Sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1645.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1645
2025-05-13 14:27:25 +02:00
Assemblée nationale
0e21058fc4
Scrutin public n° 1644 — adopté, 135 pour, 19 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1644.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1644
2025-05-13 14:27:24 +02:00
Assemblée nationale
55b687d51f
Scrutin public n° 1643 — adopté, 59 pour, 52 contre, 45 abstentions
...
Sur l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1643
2025-05-13 23:42:19 +02:00
Assemblée nationale
5771a6f194
Adopté : amendement 56 de Fanny Dombre Coste (SOC) et 64 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ou judiciaire » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 1643 : adopté, 59 pour, 52 contre, 45 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1643
2025-05-13 23:40:19 +02:00
Assemblée nationale
55253cfde5
Scrutin public n° 1642 — rejeté, 35 pour, 118 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1642.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1642
2025-05-13 14:27:22 +02:00
Assemblée nationale
d591a990a7
Scrutin public n° 1641 — rejeté, 62 pour, 95 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1641.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1641
2025-05-13 14:27:21 +02:00
Assemblée nationale
f4102383e7
Scrutin public n° 1640 — rejeté, 60 pour, 97 contre, 1 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1640
2025-05-13 14:27:20 +02:00
Assemblée nationale
5720119448
Scrutin public n° 1639 — rejeté, 50 pour, 103 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1639
2025-05-13 14:27:19 +02:00
Assemblée nationale
732fe7b159
Scrutin public n° 1638 — rejeté, 37 pour, 153 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1638
2025-05-13 14:27:18 +02:00
Assemblée nationale
7a025d8a74
Scrutin public n° 1637 — rejeté, 40 pour, 148 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1637
2025-05-13 14:27:17 +02:00
Assemblée nationale
b28e342716
Scrutin public n° 1636 — adopté, 70 pour, 49 contre, 46 abstentions
...
Sur l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1636
2025-05-13 23:06:06 +02:00
Assemblée nationale
61529b6318
Adopté : amendement 168 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
...
Scrutin public n° 1636 : adopté, 70 pour, 49 contre, 46 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1636
2025-05-13 23:04:06 +02:00
Assemblée nationale
168f65a826
Scrutin public n° 1635 — rejeté, 78 pour, 137 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1635
2025-05-13 14:27:15 +02:00
Assemblée nationale
5c26102f0e
Scrutin public n° 1634 — rejeté, 78 pour, 145 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1634.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1634
2025-05-13 14:27:14 +02:00
Assemblée nationale
dc150f5f95
Scrutin public n° 1633 — rejeté, 73 pour, 142 contre, 3 abstentions
...
Sur le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1633.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1633
2025-05-13 14:27:13 +02:00
Assemblée nationale
6f4d0d5b9c
Scrutin public n° 1632 — rejeté, 75 pour, 138 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1632.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1632
2025-05-13 14:27:12 +02:00
Assemblée nationale
6b59a31bea
Scrutin public n° 1631 — rejeté, 53 pour, 64 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1631.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1631
2025-05-13 14:27:11 +02:00
Assemblée nationale
3d3e959b60
Scrutin public n° 1630 — adopté, 175 pour, 0 contre
...
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1630
2025-05-13 14:27:10 +02:00
Assemblée nationale
906ac220ea
Scrutin public n° 1629 — rejeté, 74 pour, 90 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1629.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1629
2025-05-13 14:27:09 +02:00
Assemblée nationale
1f366eefe5
Mise au point au scrutin n° 1628
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Emmanuelle Hoffman : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 01:35:55 +02:00
Assemblée nationale
39b73dfff2
Scrutin public n° 1628 — adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions
...
Sur l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628
2025-05-13 19:35:55 +02:00
Assemblée nationale
c954e22381
Adopté : amendement 661 de Annie Vidal (EPR)
...
Scrutin public n° 1628 : adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628
2025-05-13 19:33:55 +02:00
Assemblée nationale
6558850416
Scrutin public n° 1627 — rejeté, 69 pour, 106 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1627
2025-05-13 14:27:07 +02:00
Assemblée nationale
81198e044c
Mise au point au scrutin n° 1626
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Ange Rousselot : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 20:27:06 +02:00
Assemblée nationale
e9ab75fc41
Scrutin public n° 1626 — rejeté, 68 pour, 97 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1626.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1626
2025-05-13 14:27:06 +02:00
Assemblée nationale
ebc6d9f8e3
Scrutin public n° 1625 — rejeté, 65 pour, 92 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1625
2025-05-13 14:27:05 +02:00
Assemblée nationale
31c5812860
Adopté : amendement 55 de Sylvie Bonnet (DR) et 11 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-05-12 23:59:52 +02:00
Assemblée nationale
75bd5a186e
Adopté : amendement 659 de Annie Vidal (EPR)
2025-05-12 23:53:26 +02:00
Assemblée nationale
7799082abb
Adopté : amendement 277 de PA793210 et 17 cosignataires
2025-05-12 23:53:25 +02:00
Assemblée nationale
e8af6054d4
Adopté : amendement 607 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 1 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale
770c0037cf
Adopté : amendement 525 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) et 69 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale
a3a730994d
Adopté : amendement 291 de PA793210 et 16 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale
cf01fd4670
Adopté : amendement 658 de Annie Vidal (EPR)
2025-05-12 23:00:28 +02:00
Assemblée nationale
2eba07499f
Adopté : amendement 163 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
2025-05-12 23:00:14 +02:00
Assemblée nationale
da38a50453
Adopté : amendement 161 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
2025-05-12 22:39:27 +02:00
Assemblée nationale
a07ab8c17d
Adopté : amendement 126 de Patrick Hetzel (DR) et 18 cosignataires
2025-05-12 21:50:05 +02:00
Assemblée nationale
b09a870ad9
Adopté : amendement 429 de Véronique Besse (NI)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« graves » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-05-12 21:34:58 +02:00
Assemblée nationale
1198fa4628
Adopté : amendement 464 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« garantissent » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-05-12 19:39:49 +02:00
Assemblée nationale
e954e776e7
Scrutin public n° 1622 — rejeté, 54 pour, 71 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1622.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1622
2025-05-12 14:27:02 +02:00
Assemblée nationale
45ddb9b40a
Mise au point au scrutin n° 1621
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 05:51:53 +02:00
Assemblée nationale
f8118da0ca
Scrutin public n° 1621 — adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621
2025-05-12 23:51:53 +02:00
