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Commission saisie au fond	697d7a271c	Adopté : amendement CD52 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)	2026-04-01 10:30:59 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo	c2f4eeccaf	Amendement CD52 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 4, substituer au mot : « fixées », le mot : « précisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000052.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo	a41318393d	Amendement CD51 — art. premier ... Dispositif : Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 5 % par l'énergie du vent. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire explicitement dans la loi la définition d'un navire à propulsion auxiliaire vélique. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000051.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo	ab8112261c	Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ... Texte n° 1502, déposé le 4 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.html	2025-06-04 12:00:00 +02:00