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36b8d5ca37 Amendement 48 — art. 26
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose la suppression de l'article 26, qui impose à la France un objectif de 42,5 % d'énergies renouvelables d'ici 2030, un objectif infaisable et injuste pour notre pays.
    La France dispose déjà d'un des bouquets énergétiques les plus décarbonés de l'Union européenne, avec près de 70 % de son électricité produite par des centrales nucléaires. Contrairement aux énergies renouvelables intermittentes, le nucléaire offre une production stable, sans dépendre des aléas météorologiques, ce qui est crucial pour la sécurité d'approvisionnement énergétique. À titre de comparaison, l'Allemagne, malgré son objectif d'atteindre 44 % de renouvelables, dépend encore du charbon pour 30 % de sa production électrique, avec une empreinte carbone bien plus élevée que celle de la France. La Commission européenne pénalise ainsi la France pour son choix de l'énergie nucléaire, un choix décarboné, malgré ses engagements climatiques.
    Les objectifs fixés par l'Union européenne ne prennent pas en compte les réalités territoriales et les choix énergétiques souverains de chaque pays. La France, bien que dotée d'un potentiel éolien et solaire, fait face à une opposition croissante de ses citoyens envers l'installation massive d'éoliennes, qui dénaturent les paysages et ne représentent que 9 % de notre mix énergétique. Pour atteindre les objectifs demandés, la France serait contrainte d'installer plusieurs milliers de nouvelles éoliennes, alors même que les nuisances, le manque d'efficacité et le coût des projets éoliens provoquent un rejet dans les territoires ruraux.
    Cet article ignore également le risque de désindustrialisation et de dépendance énergétique accru. La Chine, leader mondial de la production de panneaux solaires et de batteries, bénéficierait principalement de cette demande européenne en renouvelables, rendant l'Europe et la France dépendantes des importations chinoises, souvent produites avec des sources d'énergie polluantes. Pour maintenir une industrie locale compétitive et décarbonée, la France doit miser sur le nucléaire, sans se soumettre aux diktats éoliens imposés par Bruxelles.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000048.xml

Co-authored-by: Emmanuel Blairy <PA720668@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Bouquin <PA841131@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Dutremble <PA841761@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Auguste Evrard <PA841621@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Guibert <PA841451@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Humbert <PA842085@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Anaïs Sabatini <PA794894@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric-Pierre Vos <PA841575@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2024-12-05 12:00:00 +02:00
70f165d656 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 965 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0631.html
2024-11-27 12:00:00 +02:00
ff684891f7 Adopté : amendement CD166 de Marie Lebec (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 13:00:18 +01:00
4c7a2875ef Adopté : amendement CD165 de Marie Lebec (EPR) 2024-11-27 13:00:18 +01:00
39a5978ebf Adopté : amendement CD164 de Marie Lebec (EPR) 2024-11-27 13:00:18 +01:00
52d05aaeae Adopté : amendement CD163 de Marie Lebec (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 13:00:18 +01:00
d70c5ae083 Adopté : amendement CD162 de Marie Lebec (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 13:00:18 +01:00
36879e9cef Adopté : amendement CD161 de Marie Lebec (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 13:00:18 +01:00
f65c90edae Adopté : amendement CD160 de Marie Lebec (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 13:00:15 +01:00
edd80179fb Adopté : amendement CD159 de Marie Lebec (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 13:00:10 +01:00
f57a49eb00 Adopté : amendement CD158 de Marie Lebec (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 13:00:00 +01:00
3d43d5ddff Adopté : amendement CD157 de Marie Lebec (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 13:00:00 +01:00
d2ac5179c1 Adopté : amendement CD156 de Marie Lebec (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 13:00:00 +01:00
cfbb4ade95 Adopté : amendement CD155 de Marie Lebec (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 13:00:00 +01:00
d96f381f7e Adopté : amendement CD154 de Marie Lebec (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:59:58 +01:00
d1260bab39 Adopté : amendement CD177 de Philippe Gosselin (DR) 2024-11-27 12:59:13 +01:00
9ca7244b4f Adopté : amendement CD226 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le » ambigu (6 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:58:50 +01:00
fede520560 Adopté : amendement CD225 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:58:37 +01:00
2636322cfd Adopté : amendement CD224 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:58:31 +01:00
bd3297eb9d Adopté : amendement CD223 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:58:19 +01:00
02833b767d Adopté : amendement CD222 de Mickaël Bouloux (SOC) 2024-11-27 12:56:30 +01:00
d017cfb3aa Adopté : amendement CD221 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:56:30 +01:00
5459ca5f30 Adopté : amendement CD220 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:56:30 +01:00
e60c376edc Adopté : amendement CD219 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:56:30 +01:00
b186f1c74c Adopté : amendement CD218 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:56:30 +01:00
5cbdf1716d Adopté : amendement CD217 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:56:30 +01:00
7e10b6300b Adopté : amendement CD216 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:56:30 +01:00
c5d2f529d1 Adopté : amendement CD215 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:56:30 +01:00
504f80633c Adopté : amendement CD214 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:56:28 +01:00
9c4a0b261f Adopté : amendement CD213 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:56:20 +01:00
c128d4ed02 Adopté : amendement CD212 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:56:08 +01:00
dc2d70e0a0 Adopté : amendement CD211 de Mickaël Bouloux (SOC) 2024-11-27 12:56:08 +01:00
c9ef62adbc Adopté : amendement CD210 de Mickaël Bouloux (SOC) 2024-11-27 12:56:08 +01:00
53e45f8187 Adopté : amendement CD209 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:56:08 +01:00
5b8ddcf3c8 Adopté : amendement CD208 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:56:07 +01:00
1daf8e9aeb Adopté : amendement CD207 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:55:58 +01:00
9a4e8387bf Adopté : amendement CD206 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 178 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
cf9b3dbff2 Adopté : amendement CD205 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 177 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
4bbaeddf55 Adopté : amendement CD204 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 159 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
9ea4a2816a Adopté : amendement CD203 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« membre » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
0b8cc8b12a Adopté : amendement CD202 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« sans pouvoir participer » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
965cd3b942 Adopté : amendement CD201 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« et au 7° bis » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
31f84cf324 Adopté : amendement CD200 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
969ef98835 Adopté : amendement CD199 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
f849745758 Adopté : amendement CD198 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de son » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
3ff12ac034 Adopté : amendement CD197 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
118d5919c0 Adopté : amendement CD196 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:55:50 +01:00
868c3e54d7 Adopté : amendement CD195 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 95 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
fcaa529ff9 Adopté : amendement CD194 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« identifiés » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
44644e8e9f Adopté : amendement CD193 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« fixé » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00