assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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da9a5e1de8 Adopté : amendement CD77 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 11:59:37 +01:00
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7393fefb0f Adopté : amendement CD76 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 11:59:35 +01:00
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fcf1a5deaa Adopté : amendement CD75 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 11:59:30 +01:00
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41109651e7 Adopté : amendement CD74 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 11:59:26 +01:00
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d81cce11d0 Adopté : amendement CD73 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 11:59:22 +01:00
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bbf50fd42c Adopté : amendement CD72 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 11:59:20 +01:00
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a04987958d Adopté : amendement CD71 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 11:59:16 +01:00
Commission saisie au fond
2029ab400c Adopté : amendement CD70 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 11:56:28 +01:00
Danielle Brulebois
f2e890017d Amendement CD77 — art. 31 
Dispositif :

    Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant :
    « II bis . − Au même quatrième alinéa de l'article L. 141‑13 du code de la voirie routière, les mots : « de la Commission du 31 mai 2017 » sont supprimés. »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
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 2024-11-23 12:00:00 +02:00
Danielle Brulebois
100c18cfaf Amendement CD76 — art. 31 
Dispositif :

    Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant :
    « 12° bis Au même quatrième alinéa, les mots : « de la Commission du 31 mai 2017 » sont supprimés ; »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination

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 2024-11-23 12:00:00 +02:00
Danielle Brulebois
50509ce154 Amendement CD75 — art. 31 
Dispositif :

    Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
    « a bis ) Les mots : « chacun pour ce qui le » sont remplacés par les mots : « chacune pour ce qui la » ; »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

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 2024-11-23 12:00:00 +02:00
Danielle Brulebois
81502bbd8f Amendement CD74 — art. 31 
Dispositif :

    Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :
    « a bis ) les mots : « chacun en ce qui le » sont remplacés par les mots : « chacune en ce qui la » ; »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination

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 2024-11-23 12:00:00 +02:00
Danielle Brulebois
01d2cc5928 Amendement CD73 — art. 31 
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :
    « la réalisation de ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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 2024-11-23 12:00:00 +02:00
Danielle Brulebois
6776c6f5f6 Amendement CD72 — art. 31 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot :
    « obligations »,
    rédiger ainsi la fin de la première phrase :
    « mentionnées au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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 2024-11-23 12:00:00 +02:00
Danielle Brulebois
e0386e15f1 Amendement CD71 — art. 31 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 19 par les mots :
    « et les mots : « de la Commission du 31 mai 2017 » sont supprimés ; ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination

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 2024-11-23 12:00:00 +02:00
Danielle Brulebois
5e6e227ebc Amendement CD70 — art. 31 
Dispositif :

    À l'alinéa 12, supprimer les mots :
    « , en tant que de besoin, ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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Danielle Brulebois
b2dc0abf77 Amendement CD68 — art. 31 
Dispositif :

    Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
    « a bis ) Au même premier alinéa, les mots :« de la Commission du 31 mai 2017 »sont supprimés ; »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

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 2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2 Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
 2024-10-31 12:00:00 +02:00