Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5222.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5222
Sur le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5220.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5220
Sur le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5218.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5218
Sur le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5216.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5216
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Brulebois : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5215.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5215
Sur le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5214.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5214
Sur le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5213.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5213
Sur le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5212.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5212
Sur le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5211.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5211
Sur le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5210.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5210
Sur le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5209.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5209
Sur le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5207.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5207
Sur le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5206.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5206
Sur le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5205.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5205
Sur le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5204.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5204
Sur le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5203.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5203
Sur le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5201.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5201
Sur le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5200.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5200
Sur le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5199.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5199
Sur le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5198.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5198
Sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5197.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5197
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Karim Benbrahim : souhaitait voter « contre »
- Guillaume Garot : souhaitait voter « contre »
- Océane Godard : souhaitait voter « contre »
- Pascale Got : souhaitait voter « contre »
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
- Jacques Oberti : souhaitait voter « contre »
- Sophie Pantel : souhaitait voter « contre »
- Sandrine Runel : souhaitait voter « contre »
- Mélanie Thomin : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5196.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5196
Sur le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5195.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5195
