Dispositif :
À l'alinéa 4, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« et notamment des impacts négatifs des politiques nationales et européennes ayant contribué à l'affaiblissement de notre filière nucléaire ».
Exposé sommaire :
Le dispositif vise à souligner l'impact des politiques publiques concernant le secteur de l'énergie dans l'effondrement de notre compétitivité industrielle.
Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000351.xml
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l'importance stratégique de la filière sidérurgique en France et en Europe et évaluant les difficultés structurelles auxquelles elle est confrontée.
Ce rapport comporte notamment :
1° Une analyse du rôle de la sidérurgie dans l'économie française et européenne, incluant sa contribution à l'emploi, à la souveraineté industrielle, aux chaînes de valeur stratégiques et à la transition écologique ;
2° Un diagnostic des difficultés structurelles rencontrées par la filière, portant notamment sur la concurrence internationale, les coûts de l'énergie, l'évolution de la demande, les enjeux environnementaux, les besoins de modernisation et les limites des dispositifs publics de soutien existants ;
3° Une étude comparative des politiques industrielles et des stratégies adoptées dans les principaux pays producteurs d'acier ;
4° Des recommandations visant à renforcer la compétitivité, la résilience et la durabilité de la filière sidérurgique française et européenne.
Ce rapport peut faire l'objet d'un débat sans vote devant les deux assemblées.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de la France et de l'Union européenne. Face aux mutations économiques mondiales, aux exigences croissantes de décarbonation et à une concurrence internationale particulièrement intense, la sidérurgie se trouve confrontée à des défis structurels majeurs. Un rapport exhaustif est indispensable pour mieux appréhender la place stratégique de cette filière dans l'économie, mesurer les risques pesant sur sa pérennité et identifier les leviers susceptibles de renforcer sa compétitivité et sa capacité d'innovation. Ce diagnostic permettra d'orienter plus efficacement les futures décisions publiques, qu'il s'agisse de soutien industriel, d'investissements, de politique énergétique ou de souveraineté économique.
Sort : Rejeté | Déposé le 21/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000028.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-11-21 12:00:00 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2123.html
2025-11-19 12:00:00 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dispositif :
Rédiger ainsi cet article :
« La société mentionnée au premier alinéa de l'article 1 er de la présente loi est administrée selon les dispositions prévues par l'ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. »
Exposé sommaire :
Amendement de réécriture pour tenir compte des recommandations de l'agence des participations de l'État
Sort : Adopté | Déposé le 18/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000024.xml
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier, ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités, revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affirmer l'importance vitale pour la souveraineté nationale de l'acier, tant pour la réindustrialisation de notre pays que pour sa transition énergétique et l'atteinte des objectifs de réarmement traduits dans la loi de programmation militaire. C'est d'ailleurs au titre d'une telle priorité vitale que la maîtrise publique de certaines activités liées à la production et à la transformation de l'acier se justifie.
Sort : Adopté | Déposé le 14/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000001.xml
Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Mercier <PA841463@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jacques Oberti <PA841107@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Pantel <PA841381@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Pirès Beaune <PA608172@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
