Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 5 juin 2025.
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README.md

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 ## Procédure
 
 - 19 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 732)
+- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
+- 4 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 4 juin 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 132)
+- 5 juin 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 704)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01-bis.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 1er bis (nouveau)
+
+Au 2° de l'article L. 1222‑1 du code de la santé publique, après le mot : « sang, », sont insérés les mots : « notamment en informant les salariés et les agents publics des autorisations d'absence dont ils peuvent bénéficier pour participer à des collectes, ».
+

articles/article-01-ter.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 1er ter (nouveau)
+
+Au premier alinéa de l'article L. 1542‑1 du code de la santé publique, la référence : « n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé » est remplacée par la référence : « n° du permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ».
+

articles/article-01.md

@@ -0,0 +1,10 @@
+# Article 1er
+
+Après l'article L. 1211‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4‑1 ainsi rédigé :
+
+« Art. L. 1211‑4‑1. – I. – Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour participer à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma dans le site de collecte le plus proche de leur lieu de travail ou de leur domicile, dans la limite de huit absences par an.
+
+« Le salarié ou l'agent public informe son employeur de son absence au moins trois jours ouvrés avant la date prévue du déplacement vers le lieu de prélèvement. L'employeur peut s'y opposer pour des motifs tenant à l'organisation et à la continuité du service ou de l'activité économique, qui sont notifiés au salarié ou à l'agent public. À sa demande, le salarié ou l'agent public fournit un justificatif de sa présentation au don, qui précise ses heures d'arrivée et de départ. Ce justificatif est fourni sans délai par le lieu du prélèvement. L'employeur ne peut exiger la présentation d'un autre justificatif que la carte de donneur ou une attestation établie par l'Établissement français du sang.
+
+« II. – La rémunération versée par l'employeur au donneur au titre de l'exercice de son activité professionnelle est maintenue pendant l'absence du salarié ou de l'agent public, sans constituer un paiement au sens de l'article L. 1211‑4, à la condition que la durée de cette absence n'excède pas le temps nécessaire au déplacement entre le lieu de travail et le lieu de prélèvement, aux prélèvements ainsi qu'aux opérations préalables et postérieures à ceux‑ci. »
+

articles/article-02.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 2 (nouveau)
+
+Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effet des autorisations d'absence accordées en application de l'article L. 1211‑4‑1 du code de la santé publique sur la sensibilisation des citoyens au don du sang et sur la fréquentation des lieux de collecte de sang.
+

articles/article-unique.md

@@ -1,10 +0,0 @@
-# Article unique
-
-Après l'article L. 1211‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4‑1 ainsi rédigé :
-
-« Art. L. 1211‑4‑1. – I. – Chaque salarié privé et public peut s'absenter de son entreprise pour participer au don du sang, de plaquettes ou de plasma.
-
-« II. – Ces heures sont inclues dans les dispositions de l'article D. 1221‑2 qui prévoit que la rémunération versée par l'employeur au donneur, au titre de l'exercice de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don sans constituer un paiement au sens de l'article L. 1211‑4 pour autant que la durée de l'absence n'excède pas le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu'à l'entretien et aux examens médicaux, aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire.
-
-« Si son employeur le lui demande, le salarié fournit un justificatif de son don ou de son déplacement dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile en vue d'un don. »
-

scrutins/VTANR5L17V2245.tsv

@@ -0,0 +1,71 @@
+# l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
+# 2025-06-04 · adopté, 33 pour, 28 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 2245
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2245
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794946	Antoine Villedieu	RN	pour	oui	
+PA841761	Aurélien Dutremble	RN	pour	non	
+PA796118	Bénédicte Auzanot	RN	pour	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	pour	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
+PA841587	David Magnier	RN	pour	non	
+PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	pour	non	
+PA796042	Frédéric Boccaletti	RN	pour	non	
+PA642988	Hervé de Lépinau	RN	pour	oui	
+PA794354	Hélène Laporte	RN	pour	oui	
+PA793616	Kévin Mauvieux	RN	pour	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	pour	non	
+PA721932	Marie-France Lorho	RN	pour	non	
+PA795900	Marine Hamelet	RN	pour	non	
+PA841955	Matthias Renault	RN	pour	non	
+PA840837	Pascal Markowsky	RN	pour	non	
+PA840119	Sandra Delannoy	RN	pour	oui	
+PA794762	Sandrine Dogor-Such	RN	pour	non	
+PA841075	Sylvie Josserand	RN	pour	oui	
+PA842085	Sébastien Humbert	RN	pour	non	
+PA794678	Thierry Frappé	RN	pour	non	
+PA841645	Théo Bernhardt	RN	pour	non	
+PA841749	Tiffany Joncour	RN	pour	oui	
+PA643184	Brigitte Klinkert	EPR	contre	oui	
+PA719736	Camille Galliard-Minier	EPR	contre	non	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	contre	non	
+PA719756	Christine Le Nabour	EPR	contre	non	
+PA719798	Daniel Labaronne	EPR	contre	oui	
+PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre	non	
+PA795920	Prisca Thevenot	EPR	contre	non	
+PA721134	Roland Lescure	EPR	non-votant	non	PSE
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA841729	Abdelkader Lahmar	LFI-NFP	contre	non	
+PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre	non	
+PA841515	Aurélien Le Coq	LFI-NFP	contre	non	
+PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre	non	
+PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	contre	non	
+PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	oui	
+PA795466	Ersilia Soudais	LFI-NFP	contre	non	
+PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	contre	non	
+PA817211	René Pilato	LFI-NFP	contre	non	
+PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
+PA841947	Zahia Hamdane	LFI-NFP	contre	non	
+PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	contre	non	
+PA841893	Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre	non	
+PA841327	Fabrice Roussel	SOC	contre	non	
+PA333285	Guillaume Garot	SOC	contre	non	
+PA841315	Karim Benbrahim	SOC	contre	non	
+PA841295	Pierrick Courbon	SOC	contre	non	
+PA841717	Sandrine Runel	SOC	contre	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre	non	
+PA840673	Valérie Rossi	SOC	contre	non	
+PA774954	Anne-Laure Blin	DR	pour	oui	
+PA642725	Eric Liégeon	DR	pour	non	
+PA722390	Josiane Corneloup	DR	pour	non	
+PA718850	Pierre Cordier	DR	pour	non	
+PA793452	Hendrik Davi	EcoS	abstention	non	
+PA841701	Léa Balage El Mariky	EcoS	abstention	non	
+PA610968	Pouria Amirshahi	EcoS	abstention	oui	
+PA795120	Marina Ferrari	Dem	contre	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	abstention	non	
+PA795270	Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	pour	non	
+PA841431	Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	pour	non	
+PA642868	Paul Christophe	HOR	pour	non	
+PA840701	Bernard Chaix	UDR	pour	non	
+PA840773	Olivier Fayssat	UDR	pour	non	
+PA841769	Éric Michoux	UDR	pour	non	

scrutins/VTANR5L17V2246.tsv

@@ -0,0 +1,111 @@
+# l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
+# 2025-06-04 · rejeté, 18 pour, 83 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 2246
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2246
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
+PA793230	Angélique Ranc	RN	contre	non	
+PA794946	Antoine Villedieu	RN	contre	oui	
+PA841761	Aurélien Dutremble	RN	contre	non	
+PA793904	Aurélien Lopez-Liguori	RN	contre	non	
+PA795410	Béatrice Roullaud	RN	contre	non	
+PA796118	Bénédicte Auzanot	RN	contre	non	
+PA841981	Catherine Rimbert	RN	contre	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
+PA794434	Christophe Bentz	RN	contre	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
+PA841587	David Magnier	RN	contre	non	
+PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	contre	non	
+PA796042	Frédéric Boccaletti	RN	contre	non	
+PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	contre	non	
+PA642988	Hervé de Lépinau	RN	contre	oui	
+PA794354	Hélène Laporte	RN	contre	oui	
+PA793616	Kévin Mauvieux	RN	contre	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	
+PA841131	Manon Bouquin	RN	contre	non	
+PA721932	Marie-France Lorho	RN	contre	non	
+PA795900	Marine Hamelet	RN	contre	non	
+PA841955	Matthias Renault	RN	contre	non	
+PA794530	Matthieu Marchio	RN	contre	non	
+PA840837	Pascal Markowsky	RN	contre	non	
+PA795974	Philippe Lottiaux	RN	contre	non	
+PA840119	Sandra Delannoy	RN	contre	oui	
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+PA794678	Thierry Frappé	RN	contre	non	
+PA841645	Théo Bernhardt	RN	contre	non	
+PA841749	Tiffany Joncour	RN	contre	oui	
+PA721134	Roland Lescure	EPR	non-votant	non	PSE
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA643184	Brigitte Klinkert	EPR	pour	oui	
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+PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	contre	non	
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+PA841947	Zahia Hamdane	LFI-NFP	contre	non	
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+PA643192	Chantal Jourdan	SOC	contre	non	
+PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	contre	non	
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+PA608264	Colette Capdevielle	SOC	contre	oui	
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+PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	contre	non	
+PA841327	Fabrice Roussel	SOC	contre	non	
+PA606573	Fanny Dombre Coste	SOC	contre	non	
+PA333285	Guillaume Garot	SOC	contre	non	
+PA794854	Iñaki Echaniz	SOC	contre	non	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
+PA841315	Karim Benbrahim	SOC	contre	non	
+PA335054	Marietta Karamanli	SOC	contre	oui	
+PA840939	Océane Godard	SOC	contre	non	
+PA331973	Pascale Got	SOC	contre	non	
+PA841295	Pierrick Courbon	SOC	contre	non	
+PA841717	Sandrine Runel	SOC	contre	non	
+PA795430	Stéphane Delautrette	SOC	contre	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre	non	
+PA840673	Valérie Rossi	SOC	contre	non	
+PA718850	Pierre Cordier	DR	contre	non	
+PA870010	Sébastien Martin	DR	contre	non	
+PA774954	Anne-Laure Blin	DR	pour	oui	
+PA642725	Eric Liégeon	DR	pour	non	
+PA722390	Josiane Corneloup	DR	pour	non	
+PA841885	Arnaud Bonnet	EcoS	contre	non	
+PA841713	Boris Tavernier	EcoS	contre	non	
+PA841351	Emmanuel Duplessy	EcoS	contre	non	
+PA793452	Hendrik Davi	EcoS	contre	non	
+PA842045	Julie Ozenne	EcoS	contre	non	
+PA841701	Léa Balage El Mariky	EcoS	contre	non	
+PA610968	Pouria Amirshahi	EcoS	contre	oui	
+PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	contre	non	
+PA794778	Sandra Regol	EcoS	contre	oui	
+PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	contre	non	
+PA805166	Anne Bergantz	Dem	pour	non	
+PA795120	Marina Ferrari	Dem	pour	non	
+PA720560	Perrine Goulet	Dem	pour	non	
+PA719822	Sabine Thillaye	Dem	pour	oui	
+PA795350	Frédéric Valletoux	HOR	abstention	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
+PA795270	Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	pour	non	
+PA841431	Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	pour	non	
+PA642868	Paul Christophe	HOR	pour	non	
+PA267763	Jean-Pierre Bataille	LIOT	contre	non	
+PA774962	Karine Lebon	GDR	contre	oui	
+PA793174	Yannick Monnet	GDR	contre	non	
+PA840773	Olivier Fayssat	UDR	abstention	non	
+PA841769	Éric Michoux	UDR	abstention	non	
+PA840701	Bernard Chaix	UDR	contre	non	

scrutins/VTANR5L17V2247.tsv

@@ -0,0 +1,109 @@
+# l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
+# 2025-06-04 · adopté, 56 pour, 44 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 2247
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2247
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	pour	non	
+PA793230	Angélique Ranc	RN	pour	non	
+PA794946	Antoine Villedieu	RN	pour	oui	
+PA841761	Aurélien Dutremble	RN	pour	non	
+PA793904	Aurélien Lopez-Liguori	RN	pour	non	
+PA795410	Béatrice Roullaud	RN	pour	non	
+PA796118	Bénédicte Auzanot	RN	pour	non	
+PA841981	Catherine Rimbert	RN	pour	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	pour	non	
+PA794434	Christophe Bentz	RN	pour	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
+PA841587	David Magnier	RN	pour	non	
+PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	pour	non	
+PA796042	Frédéric Boccaletti	RN	pour	non	
+PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	pour	non	
+PA794354	Hélène Laporte	RN	pour	oui	
+PA793616	Kévin Mauvieux	RN	pour	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	pour	non	
+PA841131	Manon Bouquin	RN	pour	non	
+PA721932	Marie-France Lorho	RN	pour	non	
+PA795900	Marine Hamelet	RN	pour	non	
+PA794530	Matthieu Marchio	RN	pour	non	
+PA840837	Pascal Markowsky	RN	pour	non	
+PA795974	Philippe Lottiaux	RN	pour	non	
+PA840119	Sandra Delannoy	RN	pour	oui	
+PA794762	Sandrine Dogor-Such	RN	pour	non	
+PA795966	Stéphane Rambaud	RN	pour	non	
+PA841075	Sylvie Josserand	RN	pour	oui	
+PA842085	Sébastien Humbert	RN	pour	non	
+PA794678	Thierry Frappé	RN	pour	non	
+PA841645	Théo Bernhardt	RN	pour	non	
+PA841749	Tiffany Joncour	RN	pour	oui	
+PA721134	Roland Lescure	EPR	non-votant	non	PSE
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA722102	Annie Vidal	EPR	pour	non	
+PA643184	Brigitte Klinkert	EPR	pour	oui	
+PA719736	Camille Galliard-Minier	EPR	pour	non	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
+PA719756	Christine Le Nabour	EPR	pour	non	
+PA719798	Daniel Labaronne	EPR	pour	oui	
+PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
+PA795920	Prisca Thevenot	EPR	pour	non	
+PA841729	Abdelkader Lahmar	LFI-NFP	contre	non	
+PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre	non	
+PA841515	Aurélien Le Coq	LFI-NFP	contre	non	
+PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre	non	
+PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	contre	non	
+PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	oui	
+PA795466	Ersilia Soudais	LFI-NFP	contre	non	
+PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	contre	non	
+PA610654	Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	contre	non	
+PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	contre	non	
+PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
+PA817211	René Pilato	LFI-NFP	contre	non	
+PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
+PA841947	Zahia Hamdane	LFI-NFP	contre	non	
+PA841381	Sophie Pantel	SOC	abstention	non	
+PA643192	Chantal Jourdan	SOC	contre	non	
+PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	contre	non	
+PA841367	Christophe Proença	SOC	contre	non	
+PA608264	Colette Capdevielle	SOC	contre	oui	
+PA841893	Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre	non	
+PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	contre	non	
+PA841327	Fabrice Roussel	SOC	contre	non	
+PA606573	Fanny Dombre Coste	SOC	contre	non	
+PA333285	Guillaume Garot	SOC	contre	non	
+PA794854	Iñaki Echaniz	SOC	contre	non	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
+PA841315	Karim Benbrahim	SOC	contre	non	
+PA335054	Marietta Karamanli	SOC	contre	oui	
+PA840939	Océane Godard	SOC	contre	non	
+PA331973	Pascale Got	SOC	contre	non	
+PA841295	Pierrick Courbon	SOC	contre	non	
+PA841717	Sandrine Runel	SOC	contre	non	
+PA795430	Stéphane Delautrette	SOC	contre	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre	non	
+PA840673	Valérie Rossi	SOC	contre	non	
+PA774954	Anne-Laure Blin	DR	pour	oui	
+PA642725	Eric Liégeon	DR	pour	non	
+PA722390	Josiane Corneloup	DR	pour	non	
+PA718850	Pierre Cordier	DR	pour	non	
+PA870010	Sébastien Martin	DR	pour	non	
+PA841885	Arnaud Bonnet	EcoS	contre	non	
+PA841713	Boris Tavernier	EcoS	contre	non	
+PA841351	Emmanuel Duplessy	EcoS	contre	non	
+PA793452	Hendrik Davi	EcoS	contre	non	
+PA842045	Julie Ozenne	EcoS	contre	non	
+PA841701	Léa Balage El Mariky	EcoS	contre	non	
+PA610968	Pouria Amirshahi	EcoS	contre	oui	
+PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	contre	non	
+PA794778	Sandra Regol	EcoS	contre	oui	
+PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	contre	non	
+PA795120	Marina Ferrari	Dem	pour	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
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scrutins/VTANR5L17V2256.tsv

@@ -0,0 +1,151 @@
+# l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
+# 2025-06-04 · adopté, 125 pour, 12 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 2256
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2256
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA793330	Bryan Masson	RN	abstention	non	
+PA841981	Catherine Rimbert	RN	abstention	non	
+PA793616	Kévin Mauvieux	RN	abstention	non	
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+PA793230	Angélique Ranc	RN	pour	non	
+PA841761	Aurélien Dutremble	RN	pour	non	
+PA793904	Aurélien Lopez-Liguori	RN	pour	non	
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+PA841047	François-Xavier Ceccoli	DR	pour	non	
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+PA841885	Arnaud Bonnet	EcoS	pour	non	
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+PA840947	Catherine Hervieu	EcoS	pour	non	
+PA794008	Cyrielle Chatelain	EcoS	pour	non	
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+PA841351	Emmanuel Duplessy	EcoS	pour	non	
+PA793452	Hendrik Davi	EcoS	pour	non	
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