Assemblée nationale
02ebbbc6f4
Mise au point au scrutin n° 6604
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Matthieu Marchio : souhaitait voter « pour »
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-13 21:50:04 +02:00
Assemblée nationale
bab14e0e89
Scrutin public n° 6604 — adopté, 49 pour, 10 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6604.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604
2026-05-13 15:50:04 +02:00
Assemblée nationale
062d41e393
Scrutin public n° 6601 — adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
2026-05-13 22:01:40 +02:00
Assemblée nationale
04e4cec844
Adopté : amendement 25 de Alexis Jolly (RN)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6601 : adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
2026-05-13 21:59:40 +02:00
Assemblée nationale
c61f82f29d
Scrutin public n° 6600 — rejeté, 22 pour, 35 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6600.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600
2026-05-13 15:50:00 +02:00
Assemblée nationale
4ce43e73ac
Scrutin public n° 6599 — adopté, 46 pour, 15 contre
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6599.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6599
2026-05-13 15:49:59 +02:00
Assemblée nationale
f9edaedd81
Scrutin public n° 6598 — rejeté, 19 pour, 37 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6598.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598
2026-05-13 15:49:58 +02:00
Assemblée nationale
b4957c58e4
Scrutin public n° 6597 — rejeté, 16 pour, 40 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6597.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6597
2026-05-13 15:49:57 +02:00
Assemblée nationale
3b42485085
Scrutin public n° 6596 — rejeté, 17 pour, 32 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6596.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6596
2026-05-13 15:49:56 +02:00
Assemblée nationale
3c93a1e766
Scrutin public n° 6595 — adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
2026-05-13 21:44:26 +02:00
Assemblée nationale
1abfbb9b82
Adopté : amendement 77 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 66 cosignataires
...
Scrutin public n° 6595 : adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
2026-05-13 21:42:26 +02:00
Assemblée nationale
608b75c103
Scrutin public n° 6594 — rejeté, 14 pour, 37 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6594.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594
2026-05-13 15:49:54 +02:00
Assemblée nationale
ebde36eaec
Scrutin public n° 6593 — adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions
...
Sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
2026-05-13 21:39:32 +02:00
Assemblée nationale
68fb893c22
Adopté : amendement 16 de Émilie Bonnivard (DR) et 4 cosignataires
...
Scrutin public n° 6593 : adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
2026-05-13 21:37:32 +02:00
Assemblée nationale
273b0ecdfa
Scrutin public n° 6592 — adopté, 47 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
2026-05-13 21:38:14 +02:00
Assemblée nationale
8278b7382c
Adopté : amendement 94 de Iñaki Echaniz (SOC)
...
Scrutin public n° 6592 : adopté, 47 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
2026-05-13 21:36:14 +02:00
Assemblée nationale
62949a900d
Scrutin public n° 6591 — rejeté, 11 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6591.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6591
2026-05-13 15:49:51 +02:00
Assemblée nationale
44309301a7
Scrutin public n° 6590 — rejeté, 12 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6590.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6590
2026-05-13 15:49:50 +02:00
Assemblée nationale
99b5b0c04e
Scrutin public n° 6589 — adopté, 41 pour, 23 contre
...
Sur l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
2026-05-13 20:02:49 +02:00
Assemblée nationale
d7e6f2814e
Adopté : amendement 90 de Marie-Noëlle Battistel (SOC)
...
Scrutin public n° 6589 : adopté, 41 pour, 23 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
2026-05-13 20:00:49 +02:00
Assemblée nationale
ec02ac6b71
Scrutin public n° 6588 — rejeté, 26 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6588.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6588
2026-05-13 15:49:48 +02:00
Assemblée nationale
624ac630f6
Scrutin public n° 6587 — rejeté, 14 pour, 47 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6587.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6587
2026-05-13 15:49:47 +02:00
Assemblée nationale
40fbf91612
Scrutin public n° 6586 — rejeté, 18 pour, 52 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6586.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6586
2026-05-13 15:49:46 +02:00
Assemblée nationale
d0e7c513b9
Scrutin public n° 6585 — adopté, 43 pour, 23 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6585.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6585
2026-05-13 15:49:45 +02:00
Assemblée nationale
506151e037
Scrutin public n° 6584 — rejeté, 16 pour, 48 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6584.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6584
2026-05-13 15:49:44 +02:00
Assemblée nationale
a11c37f508
Scrutin public n° 6583 — adopté, 69 pour, 0 contre
...
Sur l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6583.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6583
2026-05-13 15:49:43 +02:00
Assemblée nationale
4bf2b1f4b9
Scrutin public n° 6582 — adopté, 69 pour, 1 contre
...
Sur l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582
2026-05-13 19:16:12 +02:00
Assemblée nationale
5004ad7aab
Adopté : amendement 44 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 67 cosignataires
...
Scrutin public n° 6582 : adopté, 69 pour, 1 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582
2026-05-13 19:14:12 +02:00
Assemblée nationale
d30b3b387a
Scrutin public n° 6581 — adopté, 65 pour, 3 contre
...
Sur l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6581.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6581
2026-05-13 19:12:34 +02:00
Assemblée nationale
1935001211
Adopté : amendement 60 de Sylvie Ferrer (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Scrutin public n° 6581 : adopté, 65 pour, 3 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6581.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6581
2026-05-13 19:10:34 +02:00
Assemblée nationale
cd668fdb27
Scrutin public n° 6580 — adopté, 55 pour, 7 contre
...
Sur l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6580.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6580
2026-05-13 19:08:26 +02:00
Assemblée nationale
97ec36c3ec
Adopté : amendement 162 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 6580 : adopté, 55 pour, 7 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6580.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6580
2026-05-13 19:06:26 +02:00
Assemblée nationale
eeb08f98a2
Scrutin public n° 6579 — adopté, 34 pour, 28 contre
...
Sur l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6579.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6579
2026-05-13 19:03:35 +02:00
Assemblée nationale
7882458f0e
Adopté : amendement 59 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires
...
Scrutin public n° 6579 : adopté, 34 pour, 28 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6579.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6579
2026-05-13 19:01:35 +02:00
Assemblée nationale
d7b1345d00
Scrutin public n° 6578 — adopté, 64 pour, 0 contre
...
Sur l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6578.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6578
2026-05-13 15:49:38 +02:00
Assemblée nationale
16c4ce97bd
Scrutin public n° 6577 — adopté, 63 pour, 0 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6577.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6577
2026-05-13 19:00:58 +02:00
Assemblée nationale
804d135eea
Adopté : amendement 119 de Sophie Pantel (SOC) et 3 cosignataires
...
Scrutin public n° 6577 : adopté, 63 pour, 0 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6577.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6577
2026-05-13 18:58:58 +02:00
Assemblée nationale
7edfa02eec
Scrutin public n° 6576 — adopté, 53 pour, 6 contre
...
Sur l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6576.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6576
2026-05-13 18:57:38 +02:00
Assemblée nationale
fd61575785
Adopté : amendement 49 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires
...
Scrutin public n° 6576 : adopté, 53 pour, 6 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6576.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6576
2026-05-13 18:55:38 +02:00
Assemblée nationale
b7955aec7b
Scrutin public n° 6575 — adopté, 47 pour, 10 contre
...
Sur l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6575.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6575
2026-05-13 18:55:11 +02:00
Assemblée nationale
b3b3eb3d30
Adopté : amendement 48 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires
...
Scrutin public n° 6575 : adopté, 47 pour, 10 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6575.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6575
2026-05-13 18:53:11 +02:00
Assemblée nationale
3d0219b8ec
Scrutin public n° 6574 — adopté, 45 pour, 10 contre
...
Sur l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6574.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6574
2026-05-13 18:55:10 +02:00
Assemblée nationale
a20de889cf
Adopté : amendement 47 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires
...
Scrutin public n° 6574 : adopté, 45 pour, 10 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6574.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6574
2026-05-13 18:53:10 +02:00
Assemblée nationale
cb2f18ce7d
Scrutin public n° 6573 — rejeté, 17 pour, 79 contre
...
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6573.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6573
2026-05-13 15:49:33 +02:00
62f432e367
Amendement 162 — art. 2
...
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d'urgence médicale »
les mots :
« à un service de médecine générale, à une structure de médecine d'urgence ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d'urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d'urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant à la prise en charge des urgences (service de médecine d'urgence, antennes, structures mobiles d'urgence et de réanimation,…).
Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000162.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
2026-05-12 12:00:00 +02:00
0e34ed667f
Amendement 25 — art. 5
...
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'article 5, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de l'article 5, substituer aux mots :
« privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne »
les mots :
« veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.
Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d'activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d'infrastructures de recharge rapide.
Par ailleurs, les bornes rapides présentent des coûts d'installation et de raccordement élevés, qui ne correspondent pas toujours aux besoins réels des territoires de montagne.
Le présent amendement propose ainsi de privilégier une approche pragmatique, fondée sur l'accessibilité et l'adaptation aux usages, afin de favoriser le développement des mobilités électriques dans ces territoires.
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000025.xml
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
2026-05-07 12:00:00 +02:00
65e43df790
Amendement 77 — art. 4
...
Dispositif :
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement et des mesures de compensation prévues à l'article L. 163‑1 du même code. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer les projets de stockage de l'eau, en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code de l'environnement.
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000077.xml
Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
58072b6ad5
Amendement 16 — art. 4
...
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l'artisanat, ».
Exposé sommaire :
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000016.xml
Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ian Boucard <PA721816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Virginie Duby-Muller <PA608826@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Yves Bony <PA266793@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
94e9ba468d
Amendement 94 — art. 4
...
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« bétail, »
insérer les mots :
« les activités pastorales, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer qu'une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l'eau en montagne.
Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l'entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au maintien d'une économie agricole extensive et durable. Il participe également à l'équilibre des paysages, à la valorisation des espaces naturels et à la souveraineté alimentaire.
Or, les activités pastorales sont aujourd'hui fortement fragilisées par les effets du changement climatique, notamment par l'augmentation des épisodes de sécheresse et la diminution des ressources en eau disponibles. Dans de nombreux territoires, l'accès à l'eau pourrait devenir un facteur déterminant de maintien du pastoralisme.
Cet amendement vise à assurer l'abreuvement des animaux, sécuriser les périodes d'estive et limiter les déplacements excessifs des troupeaux vers des points d'eau naturels parfois insuffisants ou vulnérables en facilitant la mise en œuvre de projets équilibrés et raisonnés nécessaires à la pérennité du pastoralisme.
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000094.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
36478e234c
Amendement 90 — art. 4
...
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« politique »,
insérer les mots :
« de sobriété, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l'eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l'usage de l'eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l'eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages.
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000090.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
