Assemblée nationale
6653bf1c3e
Scrutin public n° 6622 — rejeté, 12 pour, 36 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6622.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6622
2026-05-13 15:50:22 +02:00
Assemblée nationale
32495a1f78
Mise au point au scrutin n° 6621
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-José Allemand : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-14 05:16:58 +02:00
Assemblée nationale
929a3f6a01
Scrutin public n° 6621 — adopté, 28 pour, 14 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6621
2026-05-13 23:16:58 +02:00
Assemblée nationale
eb1bab395d
Adopté : amendement 163 de le Gouvernement
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6621 : adopté, 28 pour, 14 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6621
2026-05-13 23:14:58 +02:00
Assemblée nationale
48f0070ee0
Scrutin public n° 6620 — rejeté, 15 pour, 39 contre
...
Sur l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6620.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6620
2026-05-13 15:50:20 +02:00
Assemblée nationale
e919fe8987
Scrutin public n° 6618 — rejeté, 16 pour, 43 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6618
2026-05-13 15:50:18 +02:00
Assemblée nationale
8ec473a06a
Scrutin public n° 6617 — rejeté, 15 pour, 44 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6617.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6617
2026-05-13 15:50:17 +02:00
Assemblée nationale
26d161265f
Scrutin public n° 6616 — rejeté, 23 pour, 37 contre
...
Sur l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6616.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6616
2026-05-13 15:50:16 +02:00
Assemblée nationale
f02ee7d463
Scrutin public n° 6615 — rejeté, 22 pour, 36 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6615.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6615
2026-05-13 15:50:15 +02:00
Assemblée nationale
bd37032afc
Scrutin public n° 6614 — adopté, 45 pour, 16 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6614.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6614
2026-05-13 15:50:14 +02:00
Assemblée nationale
72541b5b40
Scrutin public n° 6613 — rejeté, 18 pour, 37 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6613.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6613
2026-05-13 15:50:13 +02:00
Assemblée nationale
24c61ea09c
Scrutin public n° 6612 — rejeté, 23 pour, 35 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6612
2026-05-13 15:50:12 +02:00
Assemblée nationale
5576b59241
Scrutin public n° 6611 — adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611
2026-05-13 22:34:18 +02:00
Assemblée nationale
f24e89dad4
Adopté : amendement 123 de Sophie Pantel (SOC) et 2 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6611 : adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611
2026-05-13 22:32:18 +02:00
Assemblée nationale
898b3ad7b5
Scrutin public n° 6610 — rejeté, 28 pour, 28 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6610
2026-05-13 15:50:10 +02:00
Assemblée nationale
47dc816bf0
Scrutin public n° 6609 — adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609
2026-05-13 22:31:02 +02:00
Assemblée nationale
38ebc24db5
Adopté : amendement 40 de Jean-Pierre Vigier (DR)
...
Scrutin public n° 6609 : adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609
2026-05-13 22:29:02 +02:00
Assemblée nationale
ccff87e983
Scrutin public n° 6608 — rejeté, 19 pour, 39 contre
...
Sur l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6608.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6608
2026-05-13 15:50:08 +02:00
Assemblée nationale
c301f7f349
Scrutin public n° 6607 — rejeté, 19 pour, 35 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6607.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6607
2026-05-13 15:50:07 +02:00
Assemblée nationale
db100d833d
Scrutin public n° 6606 — rejeté, 18 pour, 36 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6606.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6606
2026-05-13 15:50:06 +02:00
Assemblée nationale
9c56c013b8
Scrutin public n° 6605 — rejeté, 15 pour, 42 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6605.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6605
2026-05-13 15:50:05 +02:00
Assemblée nationale
02ebbbc6f4
Mise au point au scrutin n° 6604
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Matthieu Marchio : souhaitait voter « pour »
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-13 21:50:04 +02:00
Assemblée nationale
bab14e0e89
Scrutin public n° 6604 — adopté, 49 pour, 10 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6604.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604
2026-05-13 15:50:04 +02:00
Assemblée nationale
062d41e393
Scrutin public n° 6601 — adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
2026-05-13 22:01:40 +02:00
Assemblée nationale
04e4cec844
Adopté : amendement 25 de Alexis Jolly (RN)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6601 : adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
2026-05-13 21:59:40 +02:00
Assemblée nationale
c61f82f29d
Scrutin public n° 6600 — rejeté, 22 pour, 35 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6600.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600
2026-05-13 15:50:00 +02:00
Assemblée nationale
4ce43e73ac
Scrutin public n° 6599 — adopté, 46 pour, 15 contre
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6599.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6599
2026-05-13 15:49:59 +02:00
Assemblée nationale
f9edaedd81
Scrutin public n° 6598 — rejeté, 19 pour, 37 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6598.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598
2026-05-13 15:49:58 +02:00
Assemblée nationale
b4957c58e4
Scrutin public n° 6597 — rejeté, 16 pour, 40 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6597.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6597
2026-05-13 15:49:57 +02:00
Assemblée nationale
3b42485085
Scrutin public n° 6596 — rejeté, 17 pour, 32 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6596.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6596
2026-05-13 15:49:56 +02:00
Assemblée nationale
3c93a1e766
Scrutin public n° 6595 — adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
2026-05-13 21:44:26 +02:00
Assemblée nationale
1abfbb9b82
Adopté : amendement 77 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 66 cosignataires
...
Scrutin public n° 6595 : adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
2026-05-13 21:42:26 +02:00
Assemblée nationale
608b75c103
Scrutin public n° 6594 — rejeté, 14 pour, 37 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6594.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594
2026-05-13 15:49:54 +02:00
Assemblée nationale
ebde36eaec
Scrutin public n° 6593 — adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions
...
Sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
2026-05-13 21:39:32 +02:00
Assemblée nationale
68fb893c22
Adopté : amendement 16 de Émilie Bonnivard (DR) et 4 cosignataires
...
Scrutin public n° 6593 : adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
2026-05-13 21:37:32 +02:00
Assemblée nationale
273b0ecdfa
Scrutin public n° 6592 — adopté, 47 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
2026-05-13 21:38:14 +02:00
Assemblée nationale
8278b7382c
Adopté : amendement 94 de Iñaki Echaniz (SOC)
...
Scrutin public n° 6592 : adopté, 47 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
2026-05-13 21:36:14 +02:00
Assemblée nationale
62949a900d
Scrutin public n° 6591 — rejeté, 11 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6591.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6591
2026-05-13 15:49:51 +02:00
Assemblée nationale
44309301a7
Scrutin public n° 6590 — rejeté, 12 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6590.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6590
2026-05-13 15:49:50 +02:00
Assemblée nationale
99b5b0c04e
Scrutin public n° 6589 — adopté, 41 pour, 23 contre
...
Sur l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
2026-05-13 20:02:49 +02:00
Assemblée nationale
d7e6f2814e
Adopté : amendement 90 de Marie-Noëlle Battistel (SOC)
...
Scrutin public n° 6589 : adopté, 41 pour, 23 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
2026-05-13 20:00:49 +02:00
Assemblée nationale
ec02ac6b71
Scrutin public n° 6588 — rejeté, 26 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6588.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6588
2026-05-13 15:49:48 +02:00
Assemblée nationale
624ac630f6
Scrutin public n° 6587 — rejeté, 14 pour, 47 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6587.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6587
2026-05-13 15:49:47 +02:00
Assemblée nationale
40fbf91612
Scrutin public n° 6586 — rejeté, 18 pour, 52 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6586.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6586
2026-05-13 15:49:46 +02:00
Assemblée nationale
d0e7c513b9
Scrutin public n° 6585 — adopté, 43 pour, 23 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6585.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6585
2026-05-13 15:49:45 +02:00
Assemblée nationale
506151e037
Scrutin public n° 6584 — rejeté, 16 pour, 48 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6584.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6584
2026-05-13 15:49:44 +02:00
Assemblée nationale
a11c37f508
Scrutin public n° 6583 — adopté, 69 pour, 0 contre
...
Sur l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6583.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6583
2026-05-13 15:49:43 +02:00
Assemblée nationale
4bf2b1f4b9
Scrutin public n° 6582 — adopté, 69 pour, 1 contre
...
Sur l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582
2026-05-13 19:16:12 +02:00
Assemblée nationale
5004ad7aab
Adopté : amendement 44 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 67 cosignataires
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Scrutin public n° 6582 : adopté, 69 pour, 1 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582
2026-05-13 19:14:12 +02:00
Assemblée nationale
d30b3b387a
Scrutin public n° 6581 — adopté, 65 pour, 3 contre
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Sur l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6581.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6581
2026-05-13 19:12:34 +02:00
