assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Assemblée nationale
c301f7f349 Scrutin public n° 6607 — rejeté, 19 pour, 35 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6607.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6607
 2026-05-13 15:50:07 +02:00
Assemblée nationale
db100d833d Scrutin public n° 6606 — rejeté, 18 pour, 36 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6606.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6606
 2026-05-13 15:50:06 +02:00
Assemblée nationale
9c56c013b8 Scrutin public n° 6605 — rejeté, 15 pour, 42 contre, 5 abstentions 
Sur l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6605.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6605
 2026-05-13 15:50:05 +02:00
Assemblée nationale
02ebbbc6f4 Mise au point au scrutin n° 6604 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Matthieu Marchio : souhaitait voter « pour »
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2026-05-13 21:50:04 +02:00
Assemblée nationale
bab14e0e89 Scrutin public n° 6604 — adopté, 49 pour, 10 contre, 1 abstentions 
Sur l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6604.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604
 2026-05-13 15:50:04 +02:00
Assemblée nationale
062d41e393 Scrutin public n° 6601 — adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions 
Sur l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
 2026-05-13 22:01:40 +02:00
Assemblée nationale
04e4cec844 Adopté : amendement 25 de Alexis Jolly (RN) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 6601 : adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
 2026-05-13 21:59:40 +02:00
Assemblée nationale
c61f82f29d Scrutin public n° 6600 — rejeté, 22 pour, 35 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6600.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600
 2026-05-13 15:50:00 +02:00
Assemblée nationale
4ce43e73ac Scrutin public n° 6599 — adopté, 46 pour, 15 contre 
Sur l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6599.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6599
 2026-05-13 15:49:59 +02:00
Assemblée nationale
f9edaedd81 Scrutin public n° 6598 — rejeté, 19 pour, 37 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6598.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598
 2026-05-13 15:49:58 +02:00
Assemblée nationale
b4957c58e4 Scrutin public n° 6597 — rejeté, 16 pour, 40 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6597.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6597
 2026-05-13 15:49:57 +02:00
Assemblée nationale
3b42485085 Scrutin public n° 6596 — rejeté, 17 pour, 32 contre, 6 abstentions 
Sur l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6596.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6596
 2026-05-13 15:49:56 +02:00
Assemblée nationale
3c93a1e766 Scrutin public n° 6595 — adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions 
Sur l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
 2026-05-13 21:44:26 +02:00
Assemblée nationale
1abfbb9b82 Adopté : amendement 77 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 66 cosignataires 
Scrutin public n° 6595 : adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
 2026-05-13 21:42:26 +02:00
Assemblée nationale
608b75c103 Scrutin public n° 6594 — rejeté, 14 pour, 37 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6594.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594
 2026-05-13 15:49:54 +02:00
Assemblée nationale
ebde36eaec Scrutin public n° 6593 — adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions 
Sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
 2026-05-13 21:39:32 +02:00
Assemblée nationale
68fb893c22 Adopté : amendement 16 de Émilie Bonnivard (DR) et 4 cosignataires 
Scrutin public n° 6593 : adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
 2026-05-13 21:37:32 +02:00
Assemblée nationale
273b0ecdfa Scrutin public n° 6592 — adopté, 47 pour, 0 contre 
Sur l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
 2026-05-13 21:38:14 +02:00
Assemblée nationale
8278b7382c Adopté : amendement 94 de Iñaki Echaniz (SOC) 
Scrutin public n° 6592 : adopté, 47 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
 2026-05-13 21:36:14 +02:00
Assemblée nationale
62949a900d Scrutin public n° 6591 — rejeté, 11 pour, 27 contre 
Sur l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6591.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6591
 2026-05-13 15:49:51 +02:00
Assemblée nationale
44309301a7 Scrutin public n° 6590 — rejeté, 12 pour, 27 contre 
Sur l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6590.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6590
 2026-05-13 15:49:50 +02:00
Assemblée nationale
99b5b0c04e Scrutin public n° 6589 — adopté, 41 pour, 23 contre 
Sur l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
 2026-05-13 20:02:49 +02:00
Assemblée nationale
d7e6f2814e Adopté : amendement 90 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) 
Scrutin public n° 6589 : adopté, 41 pour, 23 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
 2026-05-13 20:00:49 +02:00
Assemblée nationale
ec02ac6b71 Scrutin public n° 6588 — rejeté, 26 pour, 38 contre 
Sur l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6588.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6588
 2026-05-13 15:49:48 +02:00
Assemblée nationale
624ac630f6 Scrutin public n° 6587 — rejeté, 14 pour, 47 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6587.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6587
 2026-05-13 15:49:47 +02:00
Assemblée nationale
40fbf91612 Scrutin public n° 6586 — rejeté, 18 pour, 52 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6586.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6586
 2026-05-13 15:49:46 +02:00
Assemblée nationale
d0e7c513b9 Scrutin public n° 6585 — adopté, 43 pour, 23 contre, 1 abstentions 
Sur l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6585.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6585
 2026-05-13 15:49:45 +02:00
Assemblée nationale
506151e037 Scrutin public n° 6584 — rejeté, 16 pour, 48 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6584.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6584
 2026-05-13 15:49:44 +02:00
Assemblée nationale
a11c37f508 Scrutin public n° 6583 — adopté, 69 pour, 0 contre 
Sur l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6583.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6583
 2026-05-13 15:49:43 +02:00
Assemblée nationale
4bf2b1f4b9 Scrutin public n° 6582 — adopté, 69 pour, 1 contre 
Sur l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582
 2026-05-13 19:16:12 +02:00
Assemblée nationale
5004ad7aab Adopté : amendement 44 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 67 cosignataires 
Scrutin public n° 6582 : adopté, 69 pour, 1 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582
 2026-05-13 19:14:12 +02:00
Assemblée nationale
d30b3b387a Scrutin public n° 6581 — adopté, 65 pour, 3 contre 
Sur l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6581.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6581
 2026-05-13 19:12:34 +02:00
Assemblée nationale
1935001211 Adopté : amendement 60 de Sylvie Ferrer (LFI-NFP) et 70 cosignataires 
Scrutin public n° 6581 : adopté, 65 pour, 3 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6581.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6581
 2026-05-13 19:10:34 +02:00
Assemblée nationale
cd668fdb27 Scrutin public n° 6580 — adopté, 55 pour, 7 contre 
Sur l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6580.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6580
 2026-05-13 19:08:26 +02:00
Assemblée nationale
97ec36c3ec Adopté : amendement 162 de le Gouvernement 
Scrutin public n° 6580 : adopté, 55 pour, 7 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6580.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6580
 2026-05-13 19:06:26 +02:00
Assemblée nationale
eeb08f98a2 Scrutin public n° 6579 — adopté, 34 pour, 28 contre 
Sur l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6579.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6579
 2026-05-13 19:03:35 +02:00
Assemblée nationale
7882458f0e Adopté : amendement 59 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires 
Scrutin public n° 6579 : adopté, 34 pour, 28 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6579.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6579
 2026-05-13 19:01:35 +02:00
Assemblée nationale
d7b1345d00 Scrutin public n° 6578 — adopté, 64 pour, 0 contre 
Sur l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6578.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6578
 2026-05-13 15:49:38 +02:00
Assemblée nationale
16c4ce97bd Scrutin public n° 6577 — adopté, 63 pour, 0 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6577.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6577
 2026-05-13 19:00:58 +02:00
Assemblée nationale
804d135eea Adopté : amendement 119 de Sophie Pantel (SOC) et 3 cosignataires 
Scrutin public n° 6577 : adopté, 63 pour, 0 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6577.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6577
 2026-05-13 18:58:58 +02:00
Assemblée nationale
7edfa02eec Scrutin public n° 6576 — adopté, 53 pour, 6 contre 
Sur l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6576.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6576
 2026-05-13 18:57:38 +02:00
Assemblée nationale
fd61575785 Adopté : amendement 49 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires 
Scrutin public n° 6576 : adopté, 53 pour, 6 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6576.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6576
 2026-05-13 18:55:38 +02:00
Assemblée nationale
b7955aec7b Scrutin public n° 6575 — adopté, 47 pour, 10 contre 
Sur l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6575.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6575
 2026-05-13 18:55:11 +02:00
Assemblée nationale
b3b3eb3d30 Adopté : amendement 48 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires 
Scrutin public n° 6575 : adopté, 47 pour, 10 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6575.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6575
 2026-05-13 18:53:11 +02:00
Assemblée nationale
3d0219b8ec Scrutin public n° 6574 — adopté, 45 pour, 10 contre 
Sur l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6574.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6574
 2026-05-13 18:55:10 +02:00
Assemblée nationale
a20de889cf Adopté : amendement 47 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires 
Scrutin public n° 6574 : adopté, 45 pour, 10 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6574.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6574
 2026-05-13 18:53:10 +02:00
Assemblée nationale
cb2f18ce7d Scrutin public n° 6573 — rejeté, 17 pour, 79 contre 
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6573.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6573
 2026-05-13 15:49:33 +02:00
Le Gouvernement
62f432e367 Amendement 162 — art. 2 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d'urgence médicale »
    les mots :
    « à un service de médecine générale, à une structure de médecine d'urgence ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d'urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d'urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant à la prise en charge des urgences (service de médecine d'urgence, antennes, structures mobiles d'urgence et de réanimation,…).

Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000162.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
 2026-05-12 12:00:00 +02:00
Alexis Jolly
0e34ed667f Amendement 25 — art. 5 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'article 5, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'article 5, substituer aux mots :
    « privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne »
    les mots :
    « veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.
    Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d'activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d'infrastructures de recharge rapide.
    Par ailleurs, les bornes rapides présentent des coûts d'installation et de raccordement élevés, qui ne correspondent pas toujours aux besoins réels des territoires de montagne.
    Le présent amendement propose ainsi de privilégier une approche pragmatique, fondée sur l'accessibilité et l'adaptation aux usages, afin de favoriser le développement des mobilités électriques dans ces territoires.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000025.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
 2026-05-07 12:00:00 +02:00
Marie-Noëlle Battistel
65e43df790 Amendement 77 — art. 4 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement et des mesures de compensation prévues à l'article L. 163‑1 du même code. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer les projets de stockage de l'eau, en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code de l'environnement.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000077.xml

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 2026-05-07 12:00:00 +02:00