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@ -4,7 +4,7 @@ Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complét
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« Art. L. 511‑3. – Par dérogation aux dispositions relatives au seuil d'autorisation applicables aux installations d'abattage d'animaux relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement régies par le présent titre, le représentant de l'État dans le département peut, à la demande de l'exploitant, autoriser un dépassement de la capacité maximale journalière de traitement fixé à cinq tonnes par jour.
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« Cette dérogation est accordée par décision motivée ; elle est subordonnée au respect du plafond hebdomadaire de tonnage de vingt-cinq tonnes fixé par décret, apprécié sur une période de cinq jours ouvrables.
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« Cette dérogation est accordée par décision motivée ; elle est subordonnée au respect du plafond hebdomadaire de tonnage de vingt-cinq tonnes fixé par décret, apprécié sur une période de cinq jours ouvrables; elle n'est accordée que s'il est justifié qu'elle ne constitue pas un risque avéré pour la santé, la sécurité ou l'environnement..
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« Elle peut être assortie de prescriptions particulières destinées à assurer la protection des intérêts mentionnés au même article L. 511‑1.
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Après le 24° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des 25° et 26° ainsi rédigés :
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« 25° D'organiser le maillage et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne ;
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« 25° D'organiser le maillage territorial et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment des abattoirs fixes ou mobiles adaptés à chaque filière d'élevage, particulièrement dans les territoires de montagne;
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« 26° (nouveau) De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d'adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité. »
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« 27° De favoriser, dans les territoires de montagne mentionnés à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le maintien d'un maillage territorial adapté des services vétérinaires nécessaires aux activités d'élevage, en tenant compte des contraintes géographiques, climatiques et pastorales propres à ces territoires.
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Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
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« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne ; ».
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« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification et aux matériaux biosourcés pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne; » française.
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@ -6,7 +6,7 @@ V (nouveau). – Après le VI de l'article L. 213‑12 du code de l'environnemen
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« VI bis. – L'établissement public territorial de bassin peut élaborer, après avis du comité de bassin et, lorsqu'elles existent, des commissions locales de l'eau concernées, un plan d'action pluriannuel d'intérêt commun pour coordonner, dans son ressort, l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L. 211‑7.
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« Le plan d'action pluriannuel d'intérêt commun retrace les charges résultant des opérations qui relèvent de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales membres de l'établissement public territorial de bassin ou lui ayant transféré ou délégué tout ou partie de cette compétence, et qui présentent un intérêt commun pour ces collectivités territoriales et ces groupements. Il favorise une solidarité territoriale à l'échelle du bassin versant, en tenant compte des charges spécifiques supportées par les communes situées en zone de montagne.
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« Le plan d'action pluriannuel d'intérêt commun retrace les charges résultant des opérations qui relèvent de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales membres de l'établissement public territorial de bassin ou lui ayant transféré ou délégué tout ou partie de cette compétence, et qui présentent un intérêt commun pour ces collectivités territoriales et ces groupements. Il favorise une solidarité territoriale à l'échelle du bassin versant, en tenant compte des charges spécifiques supportées par les communes situées en zone de montagne. Il privilégie les actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d'eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondées sur les solutions naturelles.
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« Le plan d'action pluriannuel d'intérêt commun est approuvé par délibérations concordantes des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales mentionnés au deuxième alinéa du présent VI bis.
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# Article additionnel (amendement 144)
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Après l'article L. 654‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑3‑3 ainsi rédigé :
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« Art. L. 654‑3‑3 – Un abattoir paysan, fixe ou mobile, est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire, exerçant une activité d'élevage, qui en sont utilisateurs. Il s'approvisionne en animaux issus du bassin d'élevage dans lequel il est situé.
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« Les animaux qui y sont abattus :
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« 1° sont acheminés directement depuis des exploitations agricoles, sauf exceptions précisées par décret concernant les structures collectives de regroupement ou d'acheminement des animaux, dont le périmètre d'activité ne dépasse pas le bassin d'élevage ;
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« 2° ou sont abattus directement dans les exploitations agricoles.
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« Les viandes issues d'un abattoir paysan sont exclusivement destinées aux circuits courts. Un abattoir paysan respecte un tonnage annuel maximum et une cadence d'abattage maximum garantissant la protection des animaux et des conditions de travail adaptées, précisés par décret.
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« Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. »
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# Article additionnel (amendement 55)
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Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
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« 5° bis Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l'intégration de critères environnementaux et de proximité dans les marchés publics. »
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# Article additionnel (amendement 56)
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Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
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« 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »
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# l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 28 pour, 14 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6621
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6621
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention oui
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC abstention non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non mise au point
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 12 pour, 36 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6622
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6622
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 37 pour, 15 contre · scrutin public n° 6623
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6623
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 19 pour, 31 contre · scrutin public n° 6624
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6624
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 45 pour, 1 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6625
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6625
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR abstention oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR abstention non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 14 pour, 31 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6626
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6626
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 49 pour, 2 contre · scrutin public n° 6627
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6627
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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# l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 36 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin public n° 6628
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6628
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793246 Frédéric Falcon RN abstention oui
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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# l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 13 pour, 38 contre · scrutin public n° 6629
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6629
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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# l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 35 pour, 9 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6630
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6630
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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# l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 13 pour, 38 contre · scrutin public n° 6631
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6631
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 39 pour, 14 contre · scrutin public n° 6632
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6632
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 34 pour, 12 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6633
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6633
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 31 pour, 0 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 6634
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6634
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793246 Frédéric Falcon RN abstention oui
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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|||
# l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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||||
# 2026-05-13 · rejeté, 13 pour, 39 contre · scrutin public n° 6635
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6635
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 27 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6636
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6636
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR abstention non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 25 pour, 16 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6637
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6637
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
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PA793664 Marie Pochon EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 16 pour, 39 contre · scrutin public n° 6638
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6638
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 39 pour, 4 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 6639
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6639
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6640
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6640
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 30 pour, 10 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 6641
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6641
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793246 Frédéric Falcon RN abstention oui
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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# l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 36 pour, 4 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 6642
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6642
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA793246 Frédéric Falcon RN abstention oui
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PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 46 pour, 3 contre · scrutin public n° 6643
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6643
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 28 pour, 25 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6644
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6644
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR abstention non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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# l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 42 pour, 11 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6645
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6645
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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