Sur l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6452.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6452
Sur l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6451.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6451
Sur l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6450.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6450
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Yannick Chenevard : souhaitait voter « pour »
- Astrid Panosyan-Bouvet : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6449.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6449
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6449 : adopté, 55 pour, 2 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6449.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6449
Sur l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6448.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6448
Sur l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6447.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6447
Sur l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6446.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6446
Sur l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6445.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6445
Sur l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6444.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6444
Sur l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6443.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6443
Sur l'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6442.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6442
Sur l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6441.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6441
Sur l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6440.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6440
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6440 : adopté, 58 pour, 5 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6440.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6440
Sur l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6439.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6439
Sur l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6438.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6438
Sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6437.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6437
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frank Giletti : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6435.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6435
Sur l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6434.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6434
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Céline Hervieu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6433.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6433
Sur l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6432.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6432
Sur l'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6431.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6431
Sur l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6429.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6429
Sur l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6428.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6428
Sur le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6427.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6427
Sur l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6426.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6426
Sur l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6425.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6425
Sur l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6424.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6424
Sur l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6423.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6423
Sur l'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6422.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6422
Sur l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6421.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6421
Sur l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6420.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6420
Sur l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6419.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6419
Sur l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6418.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6418
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6418 : adopté, 39 pour, 32 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6418.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6418
Sur l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6417.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6417
Sur l'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6416.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6416
Sur l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6415.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6415
Sur l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6414.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6414
Sur l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6412.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6412
Sur l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6411.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6411
