Sur le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6476.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6476
Sur l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6475.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6475
Sur l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6474.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6474
Sur l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6473.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6473
Sur l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6472.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6472
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « abstention »
- Jean-Louis Thiériot : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6470.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6470
Sur le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6469.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6469
Sur l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6468.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6468
Sur l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6467.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6467
Sur l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6466.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6466
Sur l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6465.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6465
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6464.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6464
Sur l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6462.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6462
Sur l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6461.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6461
Sur l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6460.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6460
Sur l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6459.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6459
Sur l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6458.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6458
Sur l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6457.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6457
Sur l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6456.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6456
Sur l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6455.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6455
Sur l'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6454.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6454
Sur l'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6453.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6453
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Goulet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6452.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6452
Sur l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6451.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6451
Sur l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6450.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6450
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Yannick Chenevard : souhaitait voter « pour »
- Astrid Panosyan-Bouvet : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6449.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6449
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6449 : adopté, 55 pour, 2 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6449.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6449
Sur l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6448.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6448
Sur l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6447.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6447
Sur l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6446.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6446
Sur l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6445.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6445
Sur l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6444.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6444
Sur l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6443.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6443
Sur l'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6442.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6442
Sur l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6441.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6441
Sur l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6440.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6440
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6440 : adopté, 58 pour, 5 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6440.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6440
Sur l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6439.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6439
Sur l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6438.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6438
Sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6437.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6437
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frank Giletti : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6435.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6435
Sur l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6434.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6434
