Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Manon Bouquin : souhaitait voter « pour »
- Nicolas Dragon : souhaitait voter « pour »
- Nadine Lechon : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6323.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6323
Sur l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6322.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6322
Sur l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6321.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6321
Sur l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6320.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6320
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Sur l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6315.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6315
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6315 : adopté, 58 pour, 43 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6315.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6315
Sur l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6314.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6314
Sur l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6313.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6313
Sur l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6311.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6311
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Michel Jacques : souhaitait voter « pour »
- Charles Rodwell : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6310
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6310 : adopté, 72 pour, 5 contre, 31 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6310
Sur l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6309
Sur l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6308
Sur l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6307.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6307
Sur l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6306.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6306
Sur l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6305.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6305
Sur l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6304.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6304
Sur l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6303.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6303
Sur l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6302.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6302
Sur l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6301.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6301
Sur l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6300.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6300
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Edwige Diaz : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6299.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6299
Sur l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6298.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6298
Sur l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6297.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6297
Sur l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6296.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6296
Sur l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6295.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6295
Sur l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6294.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6294
Sur l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6293.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6293
Sur l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6292.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6292
Sur l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6291.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6291
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6291 : adopté, 72 pour, 21 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6291.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6291
Sur l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6290.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6290
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6290 : adopté, 69 pour, 19 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6290.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6290
Sur l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6289.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6289
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sébastien Saint-Pasteur : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6287.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6287
Dispositif :
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les opérateurs d'importance vitale relevant d'un même secteur d'activité peuvent, avec l'autorisation de l'autorité administrative et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, procéder conjointement à la constitution des stocks minimaux mentionnés au présent article. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques de manière mutualisée, à l'image de ce que l'article 5 permet pour les opérateurs de la BITD.
En l'état du texte, l'article 6 impose à chaque OIV de constituer individuellement les stocks qui lui sont prescrits. Or, les OIV sont organisés en secteurs (énergie, transports, santé, alimentation…) dans lesquels des mécanismes de mutualisation intra-sectorielle seraient économiquement rationnels et techniquement plus efficaces. La disparité de régime entre les opérateurs de l'article 5 (qui bénéficient de la faculté de se regrouper) et les OIV de l'article 6 (qui en sont privés) pourrait faire perdre en efficacité et en cohérence l'objectif poursuivi par l'actualisation de la LPM.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000706.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Substituer aux mots :
« une comparaison des avantages et des »
les mots :
« les avantages et les ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« formuler à l'Union européenne une demande de mobilisation de »
les mots :
« recourir à ».
III. – En conséquence, après le mot :
« dérogatoire »
insérer les mots :
« du Pacte de stabilité et de croissance ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000246.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À l'alinéa 8, après le mot :
« punie »,
insérer les mots :
« d'un an d'emprisonnement et ».
Exposé sommaire :
La peine d'emprisonnement réprimant l'infraction créée par l'article 17 a été supprimée à l'occasion de l'examen du texte par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La peine d'emprisonnement initialement prévue participe cependant de l'effectivité du dispositif en raison de son effet dissuasif.
La peine d'amende, fixée à 3.750 euros par l'article 17, n'apparait pas à elle seule de nature à prévenir la commission de l'infraction, au regard notamment des revenus que l'auteur espère générer par le biais de la publication litigieuse.
Dans son avis, le Conseil d'État a estimé que les sanctions pénales prévues en cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration ou de non-respect de l'opposition du ministre étaient adéquates et non disproportionnées, en ce compris la peine d'emprisonnement.
Aussi importe-t-il d'associer au délit instauré par l'article 17 une peine à la hauteur de la gravité des comportements qu'il réprime, les intérêts ainsi protégés étant relatifs au secret de la défense nationale, à l'efficacité opérationnelle des services de renseignement et à la préservation de l'anonymat de leurs agents.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000662.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 86 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après la première phrase de l'alinéa 86, insérer les deux phrases suivantes :
« Le développement des capacités additionnelles d'une partie de la flotte A400M sera poursuivi afin d'accroître le panel des missions susceptibles d'être assurées. Une attention particulière sera portée aux capacités d'auto-protection, afin de soutenir la capacité de l'appareil à évoluer en environnement non-permissif. »
Exposé sommaire :
Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins.
Le présent projet de loi rehausse la cible capacitaire pour la flotte A400M de l'Armée de l'Air et de l'Espace, qui passe de 35 à 41 appareils. Ce volume permettra d'accroître le volume de missions susceptibles d'être assurées.
Toutefois, il ressort des auditions de la mission d'information que la pleine capacité opérationnelle de l'A400M ne pourra être atteinte que lorsque l'aéronef disposera des équipements nécessaires à sa mission. Actuellement, certains de ces équipements sont manquants, insuffisants ou non-opérationnels.
Les capacités d'autoprotection sont particulièrement critiques, car elles conditionnent la capacité de l'appareil à évoluer en environnement non-permissif.
Or, il a été confirmé lors des auditions de la mission d'information sur la mobilité stratégique que ces équipements d'autoprotection n'équipent qu'une partie minoritaire de la flotte d'A400M (il n'apparaît pas raisonnable de communiquer précisément les chiffres communiqués aux co‑rapporteurs de cette mission d'information, mais ils révèlent une lacune significative).
A cette fin, le présent amendement vise à inclure spécifiquement cet objectif dans la trajectoire de la LPM 2024-2030.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000718.xml
Co-authored-by: Christophe Blanchet <PA719024@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Geneviève Darrieussecq <PA719914@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josy Poueyto <PA720720@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Erwan Balanant <PA719558@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Mickaël Cosson <PA793520@deputes.angit.example>
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