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064df93685 Amendement 236 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 229 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 229, insérer les quatre alinéas suivants :
    « Conscient du rôle du réchauffement climatique dans la multiplication des catastrophes naturelles et de la nécessité de faire de Mayotte un territoire à l'avant-garde de la bifurcation écologique, l'État s'engage à :
    « – reconstruire Mayotte en préservant l'environnement, en intégrant la gestion parcellaire des eaux de pluie aux nouvelles règles techniques auxquelles sont soumises les nouvelles constructions et travaux, mais aussi en garantissant que les mesures relatives aux constructions contribuent systématiquement à prévenir le ruissellement et ses effets sur les constructions
    « – ne pas reconstruire contre l'environnement en établissant un plan de reforestation de l'archipel et de renaturation des mangroves, en mettant en œuvre un plan de sensibilisation aux risques naturels pour maintenir durablement une culture du risque et favoriser la résilience du territoire. En outre, l'État s'engage à initier une grande campagne de régénération de la cocoteraie et des arbres fruitiers
    « – sur le plan énergétique, l'État fixe un objectif de 100 % d'énergies renouvelables et l'autonomie énergétique en développant des solutions innovantes et en développant les filières de formations correspondantes. En ce sens, l'État prévoit un investissement pluriannuel de 300 millions d'euros en faveur de l'autonomie énergétique et du passage à 100 % d'énergies renouvelables dans les Outre-mer. »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l'avant-garde de la bifurcation écologique.
    Alors que le Gouvernement consacre près de quatre pages de son rapport annexé à l'immigration et à l'insécurité, seules quelques lignes sont dédiées à la bifurcation écologique, à la préservation de la biodiversité, à la gestion des déchets ou encore à la souveraineté alimentaire. Cette disproportion témoigne d'un désintérêt inquiétant pour les enjeux environnementaux pourtant cruciaux à Mayotte.
    Avant le passage du cyclone, Mayotte se distinguait par la richesse de ses “jardins mahorais”, piliers d'une production alimentaire locale, certes modeste, mais essentielle. Occupant près de 80 % des surfaces agricoles de l'île, ces jardins agroforestiers mêlent sur de petites parcelles une grande diversité de cultures — bananes, légumes, noix de coco, manioc, songe, fruits tropicaux — principalement destinées à l'autoconsommation des familles. L'archipel abrite également une biodiversité remarquable. Son vaste lagon de 1 100 km², ceinturé par une double barrière de corail, accueille plus de 250 espèces de coraux et plus de 2 300 espèces marines, parmi lesquelles des tortues et des mammifères marins. La mangrove, qui s'étend sur 667 hectares, joue un rôle écologique crucial : elle filtre les eaux, limite l'érosion côtière et sert d'habitat à une faune variée, dont 43 espèces d'oiseaux recensées. Les forêts tropicales, qu'elles soient humides ou sèches, abritent quelques 200 espèces d'arbres et d'arbustes. À cela s'ajoutent les zones humides et les plages, qui participent elles aussi au maintien de l'équilibre écologique de l'île. Au-delà de sa valeur écologique intrinsèque, cette biodiversité soutient des secteurs économiques clés pour Mayotte, tels que la pêche artisanale et le tourisme durable.
    Pourtant, bien avant Chido, la situation environnementale à Mayotte était déjà alarmante. La gestion des déchets, en particulier, est restée largement défaillante. Les décharges sauvages prolifèrent, notamment dans les quartiers informels, en raison d'infrastructures extrêmement limitées : la première déchetterie de l'île n'a vu le jour qu'en 2023. Résultat : 67 % des déchets sont enfouis, contre seulement 15 % en Hexagone, et le tri sélectif est quasi inexistant.
    Ces insuffisances ont des conséquences sanitaires directes. La contamination des sols et des eaux favorise l'apparition de maladies, comme la leptospirose, dont le taux à Mayotte est 70 fois supérieur à celui observé dans l'Hexagone. De plus, malgré un coût de gestion des déchets atteignant 163 € par habitant – bien au-dessus de la moyenne nationale (93 €) – Mayotte peine à recouvrer les taxes nécessaires pour améliorer leurs infrastructures.
    Le cyclone Chido a aggravé cette fragilité. Selon Joël Huat, chercheur au CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), « deux à trois années seront nécessaires pour retrouver le niveau d'autosuffisance de Mayotte d'avant Chido ». Dans ce contexte, la reconstruction ne peut ignorer l'impératif écologique. Elle doit, au contraire, s'appuyer sur les dynamiques locales et la résilience des écosystèmes pour refonder un modèle durable.
    Faire de Mayotte un territoire pilote de la bifurcation écologique, c'est investir massivement dans la restauration des milieux naturels, la gestion durable des déchets, la transition énergétique et l'agroécologie. C'est reconnaître que la reconstruction ne sera juste et durable que si elle place la biodiversité et la souveraineté alimentaire au cœur de l'action publique. Quelques lignes dans un rapport ne suffiront pas. Il faut une stratégie ambitieuse, structurée, dotée de moyens à la hauteur des enjeux.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000236.xml

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Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
2025-06-19 12:00:00 +02:00
c1ea0f7d7c Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 575 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1573.html
2025-06-12 12:00:00 +02:00
96c360ef43 Adopté : amendement CL484 de Frantz Gumbs (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 13:04:59 +02:00
c717db2b51 Adopté : amendement CL488 de Charles de Courson (LIOT) et 3 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:55 +02:00
e4dfe6ab3b Adopté : amendement CL487 de Charles de Courson (LIOT) et 3 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:54 +02:00
3119ec9fde Adopté : amendement CL486 de Charles de Courson (LIOT) et 3 cosignataires 2025-06-12 13:04:54 +02:00
1a201854c5 Adopté : amendement CL483 de Frantz Gumbs (Dem) et 17 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:43 +02:00
4870dcf577 Adopté : amendement CL482 de Frantz Gumbs (Dem) et 6 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:43 +02:00
2b95997b57 Adopté : amendement CL490 de Frantz Gumbs (Dem) 2025-06-12 13:04:26 +02:00
8512d0f632 Adopté : amendement CL481 de Frantz Gumbs (Dem) et 6 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:26 +02:00
d68b085cff Adopté : amendement CL480 de Frantz Gumbs (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:26 +02:00
3456e5f21d Adopté : amendement CL479 de Frantz Gumbs (Dem) et 71 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« réalisation » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 13:04:26 +02:00
55d4a153c3 Adopté : amendement CL478 de Frantz Gumbs (Dem) et 71 cosignataires 2025-06-12 13:04:26 +02:00
bb78a314da Adopté : amendement CL475 de Frantz Gumbs (Dem) et 5 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:26 +02:00
4975c1218b Adopté : amendement CL489 de Frantz Gumbs (Dem) 2025-06-12 13:04:17 +02:00
8015e8bb24 Adopté : amendement CL474 de Frantz Gumbs (Dem) et 5 cosignataires 2025-06-12 13:04:17 +02:00
5db4e4c1b4 Adopté : amendement CL473 de Frantz Gumbs (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« est non occupant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 13:04:17 +02:00
543871dbfa Adopté : amendement CL472 de Frantz Gumbs (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:17 +02:00
c32728ff0e Adopté : amendement CL471 de Frantz Gumbs (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« son annexe » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 13:04:17 +02:00
a582830520 Adopté : amendement CL470 de Frantz Gumbs (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:16 +02:00
ce002f290d Adopté : amendement CL452 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 2 cosignataires 2025-06-12 13:03:32 +02:00
876a1d2aa8 Adopté : amendement CL468 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 2 cosignataires 2025-06-12 13:02:19 +02:00
0ee77f1181 Adopté : amendement CL257 de Philippe Naillet (SOC) et 10 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 12:57:32 +02:00
34d567b63f Adopté : amendement CL225 de Dominique Voynet (EcoS) et 6 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 12:57:32 +02:00
116c564b2a Adopté : amendement CL176 de Elsa Faucillon (GDR) et 1 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 12:57:32 +02:00
63e390f2de Adopté : amendement CL25 de Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) et 70 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 12:57:32 +02:00
078876d4ce Adopté : amendement CL212 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 3 cosignataires 2025-06-12 12:57:31 +02:00
4fcf18e2e8 Adopté : amendement CL451 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2025-06-12 12:41:22 +02:00
ef8bdab24c Adopté : amendement CL459 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2025-06-12 12:38:37 +02:00
ca1af67869 Adopté : amendement CL422 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2025-06-12 12:38:30 +02:00
3c14160f8d Adopté : amendement CL419 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 3 cosignataires 2025-06-12 12:38:22 +02:00
2f82a5394f Adopté : amendement CL181 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 4 cosignataires 2025-06-12 12:38:13 +02:00
bace27c972 Adopté : amendement CL329 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 3 cosignataires 2025-06-12 12:38:05 +02:00
541eaadade Adopté : amendement CL285 de Dominique Voynet (EcoS) 2025-06-12 12:34:57 +02:00
2d36c7fe72 Adopté : amendement CL27 de Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2025-06-12 12:31:26 +02:00
6794bfc5a3 Adopté : amendement CL456 de Estelle Youssouffa (LIOT) 2025-06-12 12:30:03 +02:00
8f979521d8 Adopté : amendement CL430 de Estelle Youssouffa (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 12:28:57 +02:00
eea53ceb14 Adopté : amendement CL429 de Estelle Youssouffa (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 12:28:53 +02:00
8e9fda4049 Adopté : amendement CL428 de Estelle Youssouffa (LIOT) 2025-06-12 12:28:49 +02:00
8e41ba4496 Adopté : amendement CL427 de Estelle Youssouffa (LIOT) 2025-06-12 12:28:44 +02:00
0e761c7f2c Adopté : amendement CL426 de Estelle Youssouffa (LIOT) 2025-06-12 12:28:30 +02:00
cf578ebacb Adopté : amendement CL425 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 3 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 12:25:58 +02:00
cad93ddaae Adopté : amendement CL424 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 3 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 12:23:52 +02:00
2440543d87 Adopté : amendement CL63 de Aurélien Taché (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2025-06-12 12:14:53 +02:00
b78920aa59 Adopté : amendement CL493 de Estelle Youssouffa (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 12:13:51 +02:00
3c00f5eff2 Adopté : amendement CL435 de Estelle Youssouffa (LIOT) 2025-06-12 12:13:31 +02:00
da8a6b38f5 Adopté : amendement CL448 de Estelle Youssouffa (LIOT) 2025-06-12 12:13:26 +02:00
c6fd92ab85 Adopté : amendement CL447 de Estelle Youssouffa (LIOT) 2025-06-12 12:10:48 +02:00
c90c40dca3 Adopté : amendement CL446 de Estelle Youssouffa (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les soins du » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 12:10:46 +02:00
bdcaa4991d Adopté : amendement CL445 de Estelle Youssouffa (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« qui concernent la collectivité » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 12:10:38 +02:00