⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 25 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Supprimer les alinéas 25 à 65.
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP entendent rappeler que les maux dont souffre Mayotte trouvent leur origine dans une précarité extrême, conséquence directe du délaissement de l'État et non dans l'immigration.
Alors que le projet de loi prétend œuvrer à la refondation de Mayotte, il consacre pas moins de 11 articles à la lutte contre l'immigration, faisant de celle-ci le cœur du texte. En estimant que l'immigration constitue "un facteur majeur de déstabilisation du territoire qui met directement en péril la paix civile et la cohésion sociale", le Gouvernement se jette à bras ouverts dans la xénophobie la plus indécente, en occultant de fait, sa responsabilité dans la pauvreté dans laquelle baignent les mahorais depuis des décennies.
Mayotte est plongée dans un abîme social dont l'immigration ne saurait être tenue pour responsable. Le fait que 77 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté n'est pas une conséquence des flux migratoires. De même, que la moitié de la population survive avec moins de 260 euros par mois ne relève pas d'un supposé poids de l'immigration. Le fait que" la moitié de la population vit dans des habitats précaires non raccordés aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'électriciténe ", selon le CESE, ne peut lui être imputée. Que le territoire ne compte que 260 médecins pour 320 000 habitants n'en est pas davantage le résultat. Et que Mayotte ne dispose que d'un seul centre hospitalier, totalement saturé, relève tout bonnement d'un abandon structurel de l'État.
Tous ces constats sont le résultat d'une seule et même cause : la politique néo-coloniale menée par les gouvernements successifs. À Mayotte, l'État dépense moins par habitant que dans tous les autres départements. Pourtant, face à la situation dans laquelle Mayotte est plongée, le Gouvernement choisit de légiférer uniquement contre les migrants. Une réponse aussi injuste qu'indigne, au regard de ce que la France est censée garantir.
Il est par ailleurs nécessaire de rappeler que les migrants à Mayotte vivent dans des conditions absolument indignes. Certains chercheurs, comme Luc Legeard, qualifient même leur situation d'« esclavage moderne ». Exploités, maintenus dans une grande précarité, ils n'ont que très rarement accès à des logements salubres ou à des conditions de vie décentes. On estime que près de 10 000 personnes ont péri ces dernières années en tentant de traverser le bras de mer séparant Anjouan de Mayotte — une mer devenue un véritable cimetière. Dans ce contexte, il est d'autant plus grave — et profondément injuste — de désigner les migrants comme boucs émissaires des difficultés sociales de l'île. Elle s'avère, en outre, totalement inefficace face aux véritables causes structurelles des inégalités à Mayotte.
Sort : Tombé | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000301.xml
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Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 575 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1573.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« réalisation » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« est non occupant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« son annexe » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les soins du » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« qui concernent la collectivité » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
