Sur le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2854
Sur le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2853
Sur le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2852
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 183 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2850 : adopté, 29 pour, 22 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2850.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2850
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 173 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2848 : adopté, 26 pour, 25 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2848
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 173 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2847 : adopté, 29 pour, 26 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2847
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 173 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2846 : adopté, 28 pour, 26 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2846.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2846
Sur le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2843
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2842 : adopté, 29 pour, 16 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2842.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2842
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Bentz : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2838.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2838
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 133 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2836 : adopté, 32 pour, 16 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2836.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2836
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sandrine Rousseau : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 132 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2834 : adopté, 30 pour, 20 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2834
Sur le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2833
Sur l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2831.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2831
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 130 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2831 : adopté, 30 pour, 16 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2831.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2831
