⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 14 : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À l'alinéa 13, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« treize ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 14 :
«
SECTION COMPOSITION DE LA SECTION Section 1
BANDRABOUA
Villages de BANDRABOUA, DZOUMOGNE et BOUYOUNI de la commune de BANDRABOUA et villages de LONGONI, KANGANI et TRÉVANI de la commune de KOUNGOU Section 2
BOUÉNI
Commune BOUÉNI et de KANI-KÉLI et villages de BAMBO EST, M'TSAMOUDOU et de DAPANI de la commune de BANDRELE Section 3
DEMBÉNI
Communes de DEMBÉNI et villages de BANDRELE, HAMOURO et NYAMBADAO de la commune de BANDRELE Section 4
DZAOUDZI
Commune de DZAOUDZI-LABBATOIR Section 5
KOUNGOU
Villages de KOUNGOU, MAJICAVO-KOROPA et MAJICAVO-LAMIR de la commune de KOUNGOU Section 6
MAMOUDZOU-1
Villages de PASSAMAINTY, TSOUNDZOU 1, TSOUNDZOU 2 et VAHIBÉ de la commune de MAMOUDZOU Section 7
MAMOUDZOU-2
Villages de MTSAPERE et KAVANI de la commune de MAMOUDZOU Section 8
MAMOUDZOU-3
Villages de MAMOUDZOU et KAWENI de la commune de MAMOUDZOU Section 9
MTSAMBORO
Communes d'ACOUA et de MTSAMBORO et villages de HANDRÉMA et MTSANGAMBOUADE de la commune de BANDRABOUA Section 10
OUANGANI
Communes de CHICONI et OUANGANI Section 11
PAMANDZI
Commune de PAMANDZI Section 12
SADA
Communes de CHRIRONGUI et SADA Section 13
TSINGONI
Communes de M'TSANGAMOUJI et TSINGONI ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 15, substituer aux deux occurrence du mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 18 :
« Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription un nombre de treize sièges, répartis à raison d'un siège pour chaque section. »
V. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots :
« dix sièges »
le mot :
« treize sièges, répartis à raison d'un siège pour chaque section ».
VI. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 21.
VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 et 25.
Exposé sommaire :
Le principe de libre administration des collectivités implique notamment de tenir compte de la position des élus de la Collectivité de Mayotte, lesquels ont par délibération du 18 juin 2025 et réclamé le rétablissement de la précédente rédaction, garantissant une représentativité plus étendue grâce à ses 13 sections.
Par soucis d'harmonisation l'ensemble des autres alinéas sont rétablis dans leur rédaction antérieure.
Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000446.xml
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 575 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1573.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« réalisation » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« est non occupant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« son annexe » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les soins du » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« qui concernent la collectivité » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
