⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 228 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Compléter la seconde phrase de l'alinéa 228 par les mots :
« , du conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte, des associations environnementales et les gestionnaires des aires protégées. »
II. – En conséquence, après l'alinéa 229, insérer les trois alinéas suivants :
« La définition de cette stratégie s'appuiera sur un diagnostic écologique préalable permettant, notamment de distinguer les zones capables de se régénérer naturellement et devant être strictement protégées de celles où des interventions de reboisement ciblées sont nécessaires. Dans ces dernières, les espèces à planter devront impérativement être endémiques ou indigènes, avec une provenance locale contrôlée, en lien avec les pépinières existantes et en cours de création sur le territoire.
« Ce diagnostic écologique sera le préalable à l'élaboration d'une feuille de route sur la restauration des écosystèmes forestiers mahorais, en cohérence avec le règlement européen sur la restauration de la nature. Cette feuille de route sera élaborée par la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte (DEALM) en associant, notamment le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les associations environnementales et les gestionnaires d'aires protégées.
« Ces actions doivent être coordonnées, scientifiquement encadrées, couplées à un renforcement massif des actions de surveillance et de police de l'environnement ainsi que des moyens accrus dévolus à la justice. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser la stratégie de reboisement pour restaurer la forêt mahoraise mentionnée dans le rapport annexé.
Le passage du cyclone Chido a mis à terre une part importante de la forêt mahoraise, déjà résiduelle et fragmentée. Les premières analyses, croisant observations de terrain et données satellitaires, confirment une perte de canopée massive et des zones entières défoliées ou retournées. Cette situation crée un risque immédiat d'invasions biologiques, de déstabilisation des sols et d'appropriations illégales (agriculture ou constructions sauvages), particulièrement dans les forêts proches des centres urbains (forêt de Majimbini). Une stratégie de reconquête du foncier dévasté via un reboisement rapide, non différencié ou déconnecté des réalités écologiques et sociales locales serait contre-productif, voire dangereux.
Cet amendement permet ainsi de réaffirmer que la réponse doit s'appuyer sur un diagnostic écologique rigoureux. Cela implique de distinguer les zones capables de se régénérer naturellement – et qui doivent être strictement protégées – de celles où des interventions de reboisement ciblées sont nécessaires. Dans ces dernières, les espèces à planter devront impérativement être endémiques ou indigènes, avec une provenance locale contrôlée, en lien avec les pépinières en cours de création sur le territoire. Replanter n'est pas un geste symbolique, c'est une opération technique de longue haleine qui exige méthode, données fiables, et continuité dans le suivi. L'option d'une restauration fondée sur la régénération naturelle assistée reste, dans la majorité des cas, la plus efficace et la plus durable.
Ces actions doivent être coordonnées, scientifiquement encadrées et couplées à un renforcement massif des actions de surveillance et de police de l'environnement.
Cet amendement prévoit également de compléter les acteurs prévus pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de reboisement en ajoutant le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte, les associations environnementales et les gestionnaires des aires protégées qui nous semblent essentiels.
Cet amendement issu du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a été travaillé avec les Réserves Naturelles de France.
Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000596.xml
Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example>
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 575 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1573.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« réalisation » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« est non occupant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« son annexe » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les soins du » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« qui concernent la collectivité » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
