⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Substituer au taux :
« 87,5 % »
le taux :
« 100 % ».
Exposé sommaire :
En 2022, 77 % de la population mahoraise vivait sous le seuil de pauvreté, et en 2018 la moitié des Mahoraises et Mahorais vivait avec moins de 260 euros par mois. Après le cyclone Chido, la situation s'est fortement aggravée, et pourtant, le SMIC horaire à Mayotte n'est que de 8,98 €, contre 11,88 € en métropole, alors même que la vie y coute bien plus cher. En effet, les prix des denrées alimentaires sont 30 % plus élevés qu'en métropole et l'accès aux soins y coûte 16,9 % plus cher.
Face à ces inégalités criantes et aux conséquences sociales irréversibles, la population mahoraise ne peut pas attendre six ans pour la revalorisation du SMIC. Par ailleurs, il ne devrait pas y avoir de seuil intermédiaire, mais bien un alignement au très court terme, à 100 %, sur le taux actuel en cours en métropole d'ici le 1er janvier 2026.
Cet amendement propose ainsi d'aligner le SMIC sur le taux en cours en France métropolitaine non pas d'ici 2031, mais d'ici la fin de l'année 2025. Les rédacteurs de cet amendement soulignent par conséquent le manque d'ambition de cet alinéa, alors même que l'alignement du SMIC et des prestations sociales sur les taux de la métropole pourrait être décidé par décret. Une telle mesure d'égalité et de justice est absolument nécessaire afin de garantir aux habitants de l'archipel des conditions de vie dignes, et ce, le plus vite possible.
Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000353.xml
Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 575 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1573.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« réalisation » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« est non occupant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« son annexe » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les soins du » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« qui concernent la collectivité » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
